Séparation

johanna1976 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2017 - 15 mars 2017 à 20:42
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 16 mars 2017 à 09:40
Bonjour,
Nous souhaitons nous séparer avec mon conjoint (concubinage). Nous possédons une maison pour laquelle il nous reste 75 000€ à payer. La maison vaut actuellement 200 000 euros environ.Mon concubin souhaite me laisser sa part mais d'après mes renseignements, une donation entraine un impôt de 60%. Bref, je voudrais savoir quelle est la meilleure solution pour moi. A-t-il le droit de me céder sa part pour une somme symbolique? Laisser sa part à nos 3 enfants est-il possible? Puis-je simplement payer le reste du crédit?
Merci de me répondre.

1 réponse

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 548
16 mars 2017 à 09:40
Bonjour,

"A-t-il le droit de me céder sa part pour une somme symbolique?"

la réponse est non, puisque cela serait considéré comme donation déguisée avec les conséquences qui en découleraient.

"Laisser sa part à nos 3 enfants est-il possible?"

oui, il pourrait donner sa part aux enfants, mais cela ferait que vous seriez en indivision avec vos enfants, ce qui n'est pas forcément une bonne solution, car ils pourraient un jour ou l'autre vous obliger à vendre le bien.

" Puis-je simplement payer le reste du crédit? "

vous pourriez, mais cela ne ferait pas de vous l'unique propriétaire du bien, puisque l'acte de propriété ne serait pas modifié.
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