Séparation
johanna1976
Messages postés
1
Statut
Membre
-
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous souhaitons nous séparer avec mon conjoint (concubinage). Nous possédons une maison pour laquelle il nous reste 75 000€ à payer. La maison vaut actuellement 200 000 euros environ.Mon concubin souhaite me laisser sa part mais d'après mes renseignements, une donation entraine un impôt de 60%. Bref, je voudrais savoir quelle est la meilleure solution pour moi. A-t-il le droit de me céder sa part pour une somme symbolique? Laisser sa part à nos 3 enfants est-il possible? Puis-je simplement payer le reste du crédit?
Merci de me répondre.
Nous souhaitons nous séparer avec mon conjoint (concubinage). Nous possédons une maison pour laquelle il nous reste 75 000€ à payer. La maison vaut actuellement 200 000 euros environ.Mon concubin souhaite me laisser sa part mais d'après mes renseignements, une donation entraine un impôt de 60%. Bref, je voudrais savoir quelle est la meilleure solution pour moi. A-t-il le droit de me céder sa part pour une somme symbolique? Laisser sa part à nos 3 enfants est-il possible? Puis-je simplement payer le reste du crédit?
Merci de me répondre.
A voir également:
- Séparation
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Séparation pendant grossesse forum - Forum Famille et Jeunes
- Caf séparation mais cohabitation forum - Forum CAF
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Separation apres signature compromis vente ✓ - Forum acheter un appartement
1 réponse
Bonjour,
"A-t-il le droit de me céder sa part pour une somme symbolique?"
la réponse est non, puisque cela serait considéré comme donation déguisée avec les conséquences qui en découleraient.
"Laisser sa part à nos 3 enfants est-il possible?"
oui, il pourrait donner sa part aux enfants, mais cela ferait que vous seriez en indivision avec vos enfants, ce qui n'est pas forcément une bonne solution, car ils pourraient un jour ou l'autre vous obliger à vendre le bien.
" Puis-je simplement payer le reste du crédit? "
vous pourriez, mais cela ne ferait pas de vous l'unique propriétaire du bien, puisque l'acte de propriété ne serait pas modifié.
"A-t-il le droit de me céder sa part pour une somme symbolique?"
la réponse est non, puisque cela serait considéré comme donation déguisée avec les conséquences qui en découleraient.
"Laisser sa part à nos 3 enfants est-il possible?"
oui, il pourrait donner sa part aux enfants, mais cela ferait que vous seriez en indivision avec vos enfants, ce qui n'est pas forcément une bonne solution, car ils pourraient un jour ou l'autre vous obliger à vendre le bien.
" Puis-je simplement payer le reste du crédit? "
vous pourriez, mais cela ne ferait pas de vous l'unique propriétaire du bien, puisque l'acte de propriété ne serait pas modifié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...