Question suite à un achat immobilier..faux dossier diagnostic ?
Tomtom17
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons achetés une maison l'an passé, il y a peu nous découvrons que le présumé cabinet qui aurait effectué le dossier de diagnostic technique a été radié en 2015, il n'aurait donc pas pu effectuer le dossier en mars 2016....
Quels sont nos recours ? est-ce un dol ? Doit-on déposer plainte ?
Merci d'avance pour vos réponse
Cordialement
Nous avons achetés une maison l'an passé, il y a peu nous découvrons que le présumé cabinet qui aurait effectué le dossier de diagnostic technique a été radié en 2015, il n'aurait donc pas pu effectuer le dossier en mars 2016....
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2 réponses
Si il n'y a pas de problème avec les diagnostics, y a pas de raison de faire quoi que ce soit. Sauf vérifier que la personne est certifiée et assurée à la date de réalisation des diagnostics, si c'est pas le cas, il faut le signaler aux autorités.
Il faut savoir que les diagnostics ne sont pas réalisés par une société mais par une personne qui doit être certifiée et assurée. Cette personne peut être un travailleur indépendant ou un salarié, ça n'a pas d'importance.
Comme je l'ai dit au début l'important c'est que l'auteur du diagnostic soit certifié et assuré, et ça vous pouvez le vérifier facilement.
Il faut savoir que les diagnostics ne sont pas réalisés par une société mais par une personne qui doit être certifiée et assurée. Cette personne peut être un travailleur indépendant ou un salarié, ça n'a pas d'importance.
Comme je l'ai dit au début l'important c'est que l'auteur du diagnostic soit certifié et assuré, et ça vous pouvez le vérifier facilement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
il faut lire la question avant d'y répondre, ce que vous n'avez pas fait visiblement
" le cabinet a été radié ", je l'ai compris comme la société a été fermée. Comme je l'ai expliqué ce n'est pas une société qui fait un diagnostic mais une personne certifiée et assurée.
Si cela signifie que l'auteur des rapports n'était plus certifié à la date de réalisation des diagnostics, là c'est un gros problème. Cela revient à dire qu'il n'y a pas eu de diagnostic, dans ce cas le vendeur n'est pas couvert par les diagnostics.
Maintenant je m'interroge sur les conséquences dans le cas où les diagnostics seraient bon (non valables mais sans erreurs). A part signaler l'auteur des rapports qui est dans l'illégalité, quel serait le préjudice pour l'acquéreur ?
je suis d'accord, à moins de prouver un préjudice, l'acheteur ne peut pas espérer grand chose