Arbres du voisin tombés
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zeusnatural
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sylou83 -
sylou83 -
Bonjour,
10 pins maritimes sont tombés sur ma clôture, hangar, abri de jardin pendant la tempête du 24 janvier 2009. Ces arbres appartiennent à un propriétaire syviculteur. J'ai été le voir pour lui demander ce que je devais faire par rapport à l'évacuation de ces arbres, car l'assurance va me rembourser les dégâts occasionés maais pas l'évacuation de ces arbres immenses. questions :
- QUI doit payer la découpe et l'évacuation de ces arbres ?
-A partir du moment où ses arbres sont tombés chez nous, à qui appartient le bois.
- Ai je le droit de découper ces arbres sans l'autorisation du propriétaire ?
Le propriétaire en question m'a répondu qu'il n'était pas responsable, et qu'il était trop occupé pour s'occuper de mon cas.
Je suis donc avec tous ces arbres dans mon jardin sans savoir si je peux y toucher.
MERCI
10 pins maritimes sont tombés sur ma clôture, hangar, abri de jardin pendant la tempête du 24 janvier 2009. Ces arbres appartiennent à un propriétaire syviculteur. J'ai été le voir pour lui demander ce que je devais faire par rapport à l'évacuation de ces arbres, car l'assurance va me rembourser les dégâts occasionés maais pas l'évacuation de ces arbres immenses. questions :
- QUI doit payer la découpe et l'évacuation de ces arbres ?
-A partir du moment où ses arbres sont tombés chez nous, à qui appartient le bois.
- Ai je le droit de découper ces arbres sans l'autorisation du propriétaire ?
Le propriétaire en question m'a répondu qu'il n'était pas responsable, et qu'il était trop occupé pour s'occuper de mon cas.
Je suis donc avec tous ces arbres dans mon jardin sans savoir si je peux y toucher.
MERCI
10 réponses
La tempête étant un cas de force majeure, on ne peut recourir contre le propriétaire des arbres pour les dommages causés chez un tiers ( voisin).
Toutefois, une fois les arbres tombés sur le terrain du voisin, il constitue un trouble de voisinage que le propriétaire des arbres doit faire cesser ( voir Arrêt Cour Cassation du 05/02/04, 2é chambre civile, pourvoi N° 02-15206 ) en les faisant enlever à ses frais.
Pour résumer chacun, ou l'assurance, si le bien est couvert* prend en charges ses dommages ( * les arbres ne sont pas toujours assurés, notamment ceux des particuliers )
Toutefois, une fois les arbres tombés sur le terrain du voisin, il constitue un trouble de voisinage que le propriétaire des arbres doit faire cesser ( voir Arrêt Cour Cassation du 05/02/04, 2é chambre civile, pourvoi N° 02-15206 ) en les faisant enlever à ses frais.
Pour résumer chacun, ou l'assurance, si le bien est couvert* prend en charges ses dommages ( * les arbres ne sont pas toujours assurés, notamment ceux des particuliers )
Je comprends bien votre point de vue mais je veux connaître le droit en la matière :
- Puis je exiger du Propriétaire des pins, de venir constater, puis de dégager ses arbres au plus vite.
- Puis je exiger du Propriétaire des pins, de venir constater, puis de dégager ses arbres au plus vite.
Donc pour ces pins, même une fois tombés chez moi, ils restent la propriété du sylviculteur voisin. Le problème c'est que ce fameux sylviculteur ne veut pas bouger et déblayer ses 10 pins et j'ai peur d'y toucher, d'une part ils sont énormes, et d'autre part il est capable de m'attaquer en justice pour avoir osé coupé à ces arbres, comment puis je m'en sortir ??? Soit il espère que je fasse effectuer la découpe pour récupérer ses arbres une fois le travail terminé, soit il attend une faute de ma part. Je dis cela en connaissance de cause, car les autres voisins m'ont dit de faire très trés attention avec lui. Lorsque j'ai été le voir, je n'ai pas pu dialoguer, il m'a reçu avec un pied de biche à la main alors que je venais juste l'informer des dégâts. Lorsque je lui ai demandé le nom de sa Cie d'assurance, il m'a saisi le bras en me disant de ne pas y compter puisque les vents dépassaient 90 kms. J'ai bien compris par la suite que de ce côté la, sa responsabilité ne pouvait pas être engagées. Mais comment me débarrasser de ses pins ???? en toute légalité ????
Il mesure comment la vitesse du vent votre voisin ?
En tous cas vous êtes mal barré avec un individu pareil, on ne lui demande pas de vous servir le café mais simplement un arrangement amiable.
Qu'en pense le service assistance juridique de votre compagnie ?
C'est à votre assureur de vous défendre il n'est pas là seulement pour récolter vos cotisations.
En tous cas vous êtes mal barré avec un individu pareil, on ne lui demande pas de vous servir le café mais simplement un arrangement amiable.
Qu'en pense le service assistance juridique de votre compagnie ?
C'est à votre assureur de vous défendre il n'est pas là seulement pour récolter vos cotisations.
Bonsoir,
Les arbres sont des immeubles par nature, (lorsqu'ils garnissent une propriété), cela engage donc, la responsabilité du propriétaire du sol qui est également propriétaire des arbres. Il a l'obligation d'élagage, notamment pour les arbres se trouvant à proximité de la propriété riveraine.
Il a été jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit,
Le droit pour le voisin de coupr les racines, branches est imprescriptible, comme le droit d'élégage,
Bon courage,
Les arbres sont des immeubles par nature, (lorsqu'ils garnissent une propriété), cela engage donc, la responsabilité du propriétaire du sol qui est également propriétaire des arbres. Il a l'obligation d'élagage, notamment pour les arbres se trouvant à proximité de la propriété riveraine.
Il a été jugé qu'une absence d'élagage peut constituer un abus de droit,
Le droit pour le voisin de coupr les racines, branches est imprescriptible, comme le droit d'élégage,
Bon courage,
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Si vous touchez à ces arbres pour les découper et en faire du bois de chauffe, je ne vois pas comment vous pourriez demander ensuite des indemnisations à la compagnie du propriétaire de ces arbres... ou alors demandez l'autorisation à votre voisin à qui ils appartiennent.
A la suite d'un affaissement de terrain, j'ai vu un camion tomber en contrebas dans le jardin d'un particulier, le particulier ne peut pas se dire propriétaire du camion...
Je ne sais pas si au niveau du droit des arbres ou un camion peuvent être comparés à des fruits trop murs tombés d'un fond voisin, mais ça m'étonnerait beaucoup...
Si quelqu'un pouvait m'en dire plus...
A la suite d'un affaissement de terrain, j'ai vu un camion tomber en contrebas dans le jardin d'un particulier, le particulier ne peut pas se dire propriétaire du camion...
Je ne sais pas si au niveau du droit des arbres ou un camion peuvent être comparés à des fruits trop murs tombés d'un fond voisin, mais ça m'étonnerait beaucoup...
Si quelqu'un pouvait m'en dire plus...
Bonsoir
En cas de tempete c'est votre garantie qui joue
Le propriétaire des pins NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE (il ne pouvait s'opposer au vent et retenir ses pins !)
Pour ce qui est du dégagement, voyez avec une entreprise qui peut etre interressée par le bois
Cordialement
Fil 33 (Girondin qui pour la 3° fois en 13 ans a des pins du voisin sur sa cloture)
En cas de tempete c'est votre garantie qui joue
Le propriétaire des pins NE PEUT ETRE TENU POUR RESPONSABLE (il ne pouvait s'opposer au vent et retenir ses pins !)
Pour ce qui est du dégagement, voyez avec une entreprise qui peut etre interressée par le bois
Cordialement
Fil 33 (Girondin qui pour la 3° fois en 13 ans a des pins du voisin sur sa cloture)
Bonjour
Effectivement MAIS en cas de tempete le propriétaire est exonéré de responsabilite !
C'est pour cela que chacun est garanti par sa propre assurance même si c'est l'arbre du voisin, ses tuiles, l'enseigne ou le panneau du coin etc....
Cordialement
Effectivement MAIS en cas de tempete le propriétaire est exonéré de responsabilite !
C'est pour cela que chacun est garanti par sa propre assurance même si c'est l'arbre du voisin, ses tuiles, l'enseigne ou le panneau du coin etc....
Cordialement
bonjour : il faut rapidement faire une déclaration de sinistre à votre assurance. Et j'ai entendu à la télé que les assurances prendraient tout en charge, car c'est quelque chose d'exceptionnel.
Eh! ben à vrai dire, j'en sais trop rien. Quand on a emménagé, le type de l'urbanisme, qui passait pour voir si tout était respecté, nous a expressément informés que ces arbres ne devaient pas être coupés car ....cadastrés !!!
Ils sont marrants eux ! Maintenant , il va falloir les couper quand même (au risque de se prendre une amende) alors qu'un coup de bulldozer, au début du chantier, aurait fait le boulot, dans la foulée.
On aurait préféré s'en débarrasser tout de suite car ils sont prés du portail, bougent beaucoup quand il y a du mistral, font plein de nuisances (aiguilles plein la toiture+ résine).
J'attends ton complément d'infos, si tu peux. Là, moi, ch'ui nulle !!! Merci d'avance
Sylou83
Ils sont marrants eux ! Maintenant , il va falloir les couper quand même (au risque de se prendre une amende) alors qu'un coup de bulldozer, au début du chantier, aurait fait le boulot, dans la foulée.
On aurait préféré s'en débarrasser tout de suite car ils sont prés du portail, bougent beaucoup quand il y a du mistral, font plein de nuisances (aiguilles plein la toiture+ résine).
J'attends ton complément d'infos, si tu peux. Là, moi, ch'ui nulle !!! Merci d'avance
Sylou83
Va consulter le cadastre, tu verras si tu y retrouves tes arbres...
www.cadastre.gouv.fr
Ce que je crois plutôt, c'est que les arbres sont un point de repère pour délimiter une parcelle, dans ce cas, il suffit de les supprimer et de les remplacer par une borne de géomètre...
Je suppose que tu ne peux pas retrouver le "type de l'urbanisme".
Essaye la mairie...
www.cadastre.gouv.fr
Ce que je crois plutôt, c'est que les arbres sont un point de repère pour délimiter une parcelle, dans ce cas, il suffit de les supprimer et de les remplacer par une borne de géomètre...
Je suppose que tu ne peux pas retrouver le "type de l'urbanisme".
Essaye la mairie...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme vous m'avez l'air bien au fait, je me permets de vous poser une question. Nous avons 3 pins assez hauts, à l'entrée de notre jardin, mais ces pins, que nous aurions préféré faire couper, dés notre emménagement, sont CADASTRES.
Il y a 15 jours environ, une mini-tempête a eu lieu dans le quartier et a mis à terre une trentaine de pins. Les nôtres sont indemnes mais notre voisin et nos locataires ont eu trés peur, ce qui est tout à fait compréhensible.
A qui incombe l'abattage de ces arbres compte tenu qu'ils sont cadastrés ? Je pense que c'est quand même aux proprios (donc nous) de payer mais..... je ne trouve pas çà trés logique ! Je ne connaîs pas les textes concernant ce cas. En plus, nous habitons loin maintenant et ce n'est pas facile !
Pouvez-vous m'aider svp ?
D'avance merci et bonne journée.
Sylou83
qu'appelles-tu 'cadastrés' ?
Le cadastre, en principe, ne mentionne que les bâtiments et constructions...