Résiliation bail pour les plus de 60ans ans pour raison de santé

walbati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017 - 14 mars 2017 à 20:45
djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 14 mars 2017 à 21:25
Pour résilier un bail pour raisons de santé quand on a plus de 60ans, que doit contenir le certificat médical?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128
Modifié par djivi38 le 14/03/2017 à 21:09
BONJOUR à vous aussi,

si votre médecin traitant juge, d'après ce que vous lui dites en consultation ou ce qu'il a pu constater lors d'une éventuelle visite chez vous, que votre problème de santé est en rapport avec l'état ou la configuration de votre logement, il vous fera un certificat; ne vous en faites pas, lui, il sait.

Cdt.

Un MERCI d'avance aurait été aussi apprécié des bénévoles qui vous lisent et/ou vous répondent. Merci d'y penser une prochaine fois :-))
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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walbati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017
14 mars 2017 à 21:17
Merci de la réponse. Je verrai avec mon médecin.
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djivi38 Messages postés 51330 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 15 128 > walbati Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2017
14 mars 2017 à 21:25
avec plaisir. Bonne soirée.
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