Zone tendue ? préavis réduit ?
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Camille973
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wtf -
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Bonjour,
J'ai un doute avec informations contradictoire, en ce qui concerne la ville de Cayenne en Guyane Française (DOM-TOM) fait elle partie des communes dites "Zone Tendue" ?
Si oui, sur quel document officiel m'appuyer ?
Merci d'avance
J'ai un doute avec informations contradictoire, en ce qui concerne la ville de Cayenne en Guyane Française (DOM-TOM) fait elle partie des communes dites "Zone Tendue" ?
Si oui, sur quel document officiel m'appuyer ?
Merci d'avance
A voir également:
- Zone non tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier
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- Prix terrain zone 1au ✓ - Forum Construire une maison
- Un particulier peut il acheter une maison en zone agricole ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
Bonsoir,
Cayenne n'est pas en zone tendue.
Prenez connaissance de ce site.
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue
Cdlt.
Cayenne n'est pas en zone tendue.
Prenez connaissance de ce site.
https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue
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Camille973
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merci bien pour le site et votre réponse
wtf
Cela est surprenant qu'aucun DOM ne soit en ZT!
La législation juridique et financière évolue en permanence...