Zone tendue ? préavis réduit ?

Résolu

Camille973 Messages postés 2 Statut Membre -
wtf - 12 juil. 2018 à 17:01

Bonjour,

J'ai un doute avec informations contradictoire, en ce qui concerne la ville de Cayenne en Guyane Française (DOM-TOM) fait elle partie des communes dites "Zone Tendue" ?

Si oui, sur quel document officiel m'appuyer ?

Merci d'avance

A voir également:

Zone non tendue
Justificatif zone tendue pdf - Guide
Zone tendue préavis - Guide
Acheter une maison en zone naturelle - Forum acheter une maison
Terrain zone artisanale - Forum Immobilier
Peut-on cultiver en zone naturelle - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 056

Bonsoir,

Cayenne n'est pas en zone tendue.

Prenez connaissance de ce site.

https://www.pap.fr/bailleur/ville-zone-tendue

Cdlt.

Camille973 Messages postés 2 Statut Membre

merci bien pour le site et votre réponse

wtf

Cela est surprenant qu'aucun DOM ne soit en ZT!

Discussions similaires

Non aedificandi sur espace vert en plein centre d'un lotissement

que veut dire ZB en matière de cadastre

Achat immobilier mais non averti d’une zone naturelle

Délais de préavis raccourci pour zone tendue

Prix terrain 1AU

Discussions similaires

Newsletters