Titre de propriété
LILIDUR
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je divorce mais je dois avant tout me procurer une copie du titre de propriété aux services des hypothèques.
Comment dois je m'y prendre ?
Je ne connais que la date d'achat de la maison et rien d'autres.
Merci !
Je divorce mais je dois avant tout me procurer une copie du titre de propriété aux services des hypothèques.
Comment dois je m'y prendre ?
Je ne connais que la date d'achat de la maison et rien d'autres.
Merci !
A voir également:
- Titre de propriété
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Titre exécutoire - Forum crédit consommation
- Construction 3m limite propriété - Forum Voisinage
- Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions - Forum Voisinage
- Construction garage en limite de propriété - Forum Construire une maison
1 réponse
Vous avez l'adresse et le nom du propriétaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167
Onglet "actes soumis à publicité foncière"
Malheureusement le lien avec le formulaire ne fonctionne pas actuellement, il va falloir vous déplacer au service de publicité foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167
Onglet "actes soumis à publicité foncière"
Malheureusement le lien avec le formulaire ne fonctionne pas actuellement, il va falloir vous déplacer au service de publicité foncière
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