Titre de propriété
LILIDUR
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je divorce mais je dois avant tout me procurer une copie du titre de propriété aux services des hypothèques.
Comment dois je m'y prendre ?
Je ne connais que la date d'achat de la maison et rien d'autres.
Merci !
Je divorce mais je dois avant tout me procurer une copie du titre de propriété aux services des hypothèques.
Comment dois je m'y prendre ?
Je ne connais que la date d'achat de la maison et rien d'autres.
Merci !
1 réponse
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Vous avez l'adresse et le nom du propriétaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167
Onglet "actes soumis à publicité foncière"
Malheureusement le lien avec le formulaire ne fonctionne pas actuellement, il va falloir vous déplacer au service de publicité foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...