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1 réponse
Utilisateur anonyme
14 mars 2017 à 19:17
14 mars 2017 à 19:17
Vous avez l'adresse et le nom du propriétaire ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167
Onglet "actes soumis à publicité foncière"
Malheureusement le lien avec le formulaire ne fonctionne pas actuellement, il va falloir vous déplacer au service de publicité foncière
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167
Onglet "actes soumis à publicité foncière"
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