Titre de propriété

LILIDUR - Modifié par LILIDUR le 14/03/2017 à 19:12
Utilisateur anonyme - 14 mars 2017 à 19:17

Bonjour,
Je divorce mais je dois avant tout me procurer une copie du titre de propriété aux services des hypothèques.
Comment dois je m'y prendre ?
Je ne connais que la date d'achat de la maison et rien d'autres.
Merci !

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Réponse 1 / 1

Utilisateur anonyme
14 mars 2017 à 19:17

Vous avez l'adresse et le nom du propriétaire ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3167

Onglet "actes soumis à publicité foncière"
Malheureusement le lien avec le formulaire ne fonctionne pas actuellement, il va falloir vous déplacer au service de publicité foncière

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