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Bornage d'un terrain après division

bibi -  
 ;; -
Bonjour,
suite au décès de mon père, nous divisons un terrain en deux, l'un avec une maison d'habitation existante l'autre en terrain à bâtir (accord de la mairie) Le bornage s'est fait par un géomètre topographe, mais le notaire nous dit que ce n'est pas valable. Qu'en est Il ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 885
 
bonjour bibi

le "merci" uniquement en cas de réponse ??
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Réponse 2 / 3
;;
 
Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts, les géomètres-experts ont obtenu officiellement le monopole exclusif des bornages quant à leurs effets juridiques. Il y a un texte là-dessus mais dont j'ai perdu la référence.
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour 

Le bornage s'est fait par un géomètre topographe, mais le notaire nous dit que ce n'est pas valable
.
Et d'après lui pour quelle raison ce bornage n'est pas valable ?
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