Bornage d'un terrain après division
bibi
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Bonjour,
suite au décès de mon père, nous divisons un terrain en deux, l'un avec une maison d'habitation existante l'autre en terrain à bâtir (accord de la mairie) Le bornage s'est fait par un géomètre topographe, mais le notaire nous dit que ce n'est pas valable. Qu'en est Il ?
suite au décès de mon père, nous divisons un terrain en deux, l'un avec une maison d'habitation existante l'autre en terrain à bâtir (accord de la mairie) Le bornage s'est fait par un géomètre topographe, mais le notaire nous dit que ce n'est pas valable. Qu'en est Il ?
3 réponses
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bonjour bibi
le "merci" uniquement en cas de réponse ??
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Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts, les géomètres-experts ont obtenu officiellement le monopole exclusif des bornages quant à leurs effets juridiques. Il y a un texte là-dessus mais dont j'ai perdu la référence. -
Bonjour
Le bornage s'est fait par un géomètre topographe, mais le notaire nous dit que ce n'est pas valable
.
Et d'après lui pour quelle raison ce bornage n'est pas valable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...