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kasom
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13 mars 2017 à 19:14
13 mars 2017 à 19:14
bonjour bibi
le "merci" uniquement en cas de réponse ??
le "merci" uniquement en cas de réponse ??
Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts, les géomètres-experts ont obtenu officiellement le monopole exclusif des bornages quant à leurs effets juridiques. Il y a un texte là-dessus mais dont j'ai perdu la référence.
Si mes souvenirs sont exacts, les géomètres-experts ont obtenu officiellement le monopole exclusif des bornages quant à leurs effets juridiques. Il y a un texte là-dessus mais dont j'ai perdu la référence.
Josh Randall
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14 mars 2017 à 07:15
14 mars 2017 à 07:15
Bonjour
Et d'après lui pour quelle raison ce bornage n'est pas valable ?
Le bornage s'est fait par un géomètre topographe, mais le notaire nous dit que ce n'est pas valable.
Et d'après lui pour quelle raison ce bornage n'est pas valable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...