bornage d'un terrain après division

Question

Bonjour, 
    suite au décès de mon père, nous divisons un terrain en deux, l'un avec une maison d'habitation existante l'autre en terrain à bâtir (accord de la mairie)  Le bornage s'est fait par un géomètre topographe, mais le notaire nous dit que ce n'est pas valable. Qu'en est Il ?

kasom · Answer

bonjour bibi 
le "merci" uniquement en cas de réponse ??

Josh Randall · Answer

Bonjour
Le bornage s'est fait par un géomètre topographe, mais le notaire nous dit que ce n'est pas valable. 
Et d'après lui pour quelle raison ce bornage n'est pas valable ?

;; · Answer

Bonjour
Si mes souvenirs sont exacts, les géomètres-experts ont obtenu officiellement le monopole exclusif des bornages quant à leurs effets juridiques. Il y a un texte là-dessus mais dont j'ai perdu la référence.

Bornage d'un terrain après division

3 réponses

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