Accord de vente donné par mail

EFFERDE Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017 - Modifié par kasom le 13/03/2017 à 20:53
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 13 mars 2017 à 23:37
Bonjour,
j'ai mis en vente une petite maison. depuis plusieurs mois le notaire me dit qu'il a un investisseur intéressé... en janvier j'ai donné mon accord par mail pour un prix cassé à 100K€.
j'ai pas eu de retour; le notaire continuait à faire trainer. Puis j'ai eu un autre acheteur mi février à 115K€ par une agent immobilier.
Mais maintenant le notaire bloque la vente en me disant que j'ai donné mon accord par mail début janvier pour son investisseur à 100K€.
Suis je vraiment engagé ?

merci pour votre aide
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3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mars 2017 à 20:54
Bonsoir

1) le notaire a un mandat de vente ??

2 ) l'offre était rédigée par mail, avec des délais pour la signature d'un compromis ??
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EFFERDE Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 21:28
Il n'y a pas de mandat de vente et le mail du notaire indiquait seulement que son investisseur était ok pour un montant de 100K€...
nous avons répondu d'accord par mail sans plus de précision non plus et ce début janvier.
cela fait maintenant 2 mois et aucun échange si ce n'est quand nous avons indiqué mi février que nous avions trouvé un acquéreur pour 115K€, le notaire nous a dit que nous nous étions engagé vis à vis de son investisseur pour 100K€.
depuis silence radio c'est pourquoi je compte adresser au notaire un courrier par LRAR pour lui demander de bien vouloir organiser la vente à 115 K€ dans les 15 jours. merci pour votre aide
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mars 2017 à 22:17
attention, le notaire étant assermenté, il peut peser lourdement

vous avez raison de lui envoyer un recommandé lui demandant de préparer le compromis pour la vente de votre bien

si pas de réponse dans les huit jours prévenez le également que vous ferez appel à un confère

précisez également sur le courrier que vous comptez vous rapprocher de la Chambre des Notaires si pas de réponse de sa part
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EFFERDE Messages postés 3 Date d'inscription lundi 13 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 mars 2017
13 mars 2017 à 22:21
donc de votre point de vue, nous ne sommes pas engagés par notre accord initial adressé par mail ... nous pouvons demander au notaire d'organiser la vente au profit de notre client mieux disant
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kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
13 mars 2017 à 23:37
de mon point de vue oui, car le notaire n'est qu'un intermédiaire, vous ne l'avez pas mandaté pour la vente ,
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