Clôture de compte [Résolu]

Oriah 21 Messages postés vendredi 6 septembre 2013Date d'inscription 24 janvier 2018 Dernière intervention - 12 mars 2017 à 20:36 - Dernière réponse :  Oriah
- 15 mars 2017 à 13:29
Bonjour,
Quelqu’un peut me renseigner s’il vous plaît ?
Quand une banque clôture un compte car fonds insuffisants peut-elle garder les fonds restant en sa possession ? Le cas échéant jusqu’à quelle montant.
Un ami avait un compte auprès du Crédit du Nord (Monaco) il y avait environ 120€ et plus de mouvements sur ce compte depuis très longtemps.
avec un solde inférieur à 150 € le compte a été clôturé :
Dans ce cas de clôture les fonds ne sont pas restitués puisque solde inférieur à 150 €
Merci pour vos réponses
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2 réponses

Répondre au sujet
Solognot974 241 Messages postés vendredi 18 décembre 2015Date d'inscription 22 juillet 2017 Dernière intervention - 15 mars 2017 à 01:50
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Utile
En droit français c'est interdit, mais s'agissant d'un compte monégasque il se peut que des frais de clôture de compte soient autorisés. De plus cette notion de "clôture pour insuffisance de fonds" est typique des banques de Suisse, Luxembourg et autres pays du même genre, cela n'existe pas en France. Aussi, je ne pense pas que vous aurez une réponse ici concernant les pratiques des banques monégasques et plus généralement "off shore".
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Utile
Je m'en doutais bien, mais sait-on jamais !
En tous cas merci beaucoup pour votre réponse.
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