Clôture de compte
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Oriah
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Oriah -
Oriah -
Bonjour,
Quelqu’un peut me renseigner s’il vous plaît ?
Quand une banque clôture un compte car fonds insuffisants peut-elle garder les fonds restant en sa possession ? Le cas échéant jusqu’à quelle montant.
Un ami avait un compte auprès du Crédit du Nord (Monaco) il y avait environ 120€ et plus de mouvements sur ce compte depuis très longtemps.
avec un solde inférieur à 150 € le compte a été clôturé :
Dans ce cas de clôture les fonds ne sont pas restitués puisque solde inférieur à 150 €
Merci pour vos réponses
Quelqu’un peut me renseigner s’il vous plaît ?
Quand une banque clôture un compte car fonds insuffisants peut-elle garder les fonds restant en sa possession ? Le cas échéant jusqu’à quelle montant.
Un ami avait un compte auprès du Crédit du Nord (Monaco) il y avait environ 120€ et plus de mouvements sur ce compte depuis très longtemps.
avec un solde inférieur à 150 € le compte a été clôturé :
Dans ce cas de clôture les fonds ne sont pas restitués puisque solde inférieur à 150 €
Merci pour vos réponses
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2 réponses
En droit français c'est interdit, mais s'agissant d'un compte monégasque il se peut que des frais de clôture de compte soient autorisés. De plus cette notion de "clôture pour insuffisance de fonds" est typique des banques de Suisse, Luxembourg et autres pays du même genre, cela n'existe pas en France. Aussi, je ne pense pas que vous aurez une réponse ici concernant les pratiques des banques monégasques et plus généralement "off shore".
La législation juridique et financière évolue en permanence...