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Clôture de compte

Résolu
Oriah Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 12 mars 2017 à 20:36
 Oriah - 15 mars 2017 à 13:29
Bonjour,
Quelqu’un peut me renseigner s’il vous plaît ?
Quand une banque clôture un compte car fonds insuffisants peut-elle garder les fonds restant en sa possession ? Le cas échéant jusqu’à quelle montant.
Un ami avait un compte auprès du Crédit du Nord (Monaco) il y avait environ 120€ et plus de mouvements sur ce compte depuis très longtemps.
avec un solde inférieur à 150 € le compte a été clôturé :
Dans ce cas de clôture les fonds ne sont pas restitués puisque solde inférieur à 150 €
Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Solognot974 Messages postés 241 Date d'inscription vendredi 18 décembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 120
15 mars 2017 à 01:50
En droit français c'est interdit, mais s'agissant d'un compte monégasque il se peut que des frais de clôture de compte soient autorisés. De plus cette notion de "clôture pour insuffisance de fonds" est typique des banques de Suisse, Luxembourg et autres pays du même genre, cela n'existe pas en France. Aussi, je ne pense pas que vous aurez une réponse ici concernant les pratiques des banques monégasques et plus généralement "off shore".
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Réponse 2 / 2
Oriah
15 mars 2017 à 13:29
Je m'en doutais bien, mais sait-on jamais !
En tous cas merci beaucoup pour votre réponse.
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