Terrain non constructible ... encore !
maureenette11
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xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 13834 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai bien lu les articles précédents mais il me semble qu'ils datent un peu. Où en est la législation actuellement ?
En bref, je possède un terrain de plus d'1ha, en zone agricole. Mon acquéreur potentiel aimerait pouvoir y installer qq petits chalets (entre 6 et 20 m2) pour le transformer en terrain de loisirs de jour, ouvert au public. Il n'a pas l'intention d'y mettre ni l'eau ni l'électricité. Je ne crois pas qu'il soit agriculteur d'autre part.
Qui peut me répondre ? sinon où se renseigner ?
Merci à vous.
J'ai bien lu les articles précédents mais il me semble qu'ils datent un peu. Où en est la législation actuellement ?
En bref, je possède un terrain de plus d'1ha, en zone agricole. Mon acquéreur potentiel aimerait pouvoir y installer qq petits chalets (entre 6 et 20 m2) pour le transformer en terrain de loisirs de jour, ouvert au public. Il n'a pas l'intention d'y mettre ni l'eau ni l'électricité. Je ne crois pas qu'il soit agriculteur d'autre part.
Qui peut me répondre ? sinon où se renseigner ?
Merci à vous.
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4 réponses
Bonjour
Oui les règles diffèrent d'un commune à une autre. C'est pourquoi il faut te renseigner sur celles en vigueur dans le commune concernée
Oui les règles diffèrent d'un commune à une autre. C'est pourquoi il faut te renseigner sur celles en vigueur dans le commune concernée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Croyez vous que la législation est différente de commune à commune ?