Sujet Précédent Sujet Suivant

Terrain non constructible ... encore !

maureenette11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017 - 11 mars 2017 à 16:54
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 12 mars 2017 à 11:16
Bonjour,
J'ai bien lu les articles précédents mais il me semble qu'ils datent un peu. Où en est la législation actuellement ?
En bref, je possède un terrain de plus d'1ha, en zone agricole. Mon acquéreur potentiel aimerait pouvoir y installer qq petits chalets (entre 6 et 20 m2) pour le transformer en terrain de loisirs de jour, ouvert au public. Il n'a pas l'intention d'y mettre ni l'eau ni l'électricité. Je ne crois pas qu'il soit agriculteur d'autre part.
Qui peut me répondre ? sinon où se renseigner ?
Merci à vous.

4 réponses

Réponse 1 / 4
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
11 mars 2017 à 16:58
Bonjour,

Vous pouvez vous renseigner auprès du service urbanisme de la Mairie où est situé votre terrain.

Cdlt.
1
maureenette11 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2017
11 mars 2017 à 22:11
Merci à vous pour cette réponse.
Croyez vous que la législation est différente de commune à commune ?
0
Réponse 2 / 4
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
11 mars 2017 à 22:27
Bonjour

Oui les règles diffèrent d'un commune à une autre. C'est pourquoi il faut te renseigner sur celles en vigueur dans le commune concernée
0
Réponse 3 / 4
BmV Messages postés 91544 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 janvier 2025 18 524
12 mars 2017 à 09:30
Plus précisément, il faut demander à consulter le plan et surtout le règlement du PLU de la zone en question qui précise ce qui est autorisé ou non dans ladite zone.
0
Réponse 4 / 4
xplom Messages postés 35283 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 038
12 mars 2017 à 11:16
bonjour
certaine commune mettent le PLU sur leur site internet, bien pratique...
0

Discussions similaires

aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
Location de 3 hébergements sur terrain agricole
steph5769 -
BmV -

4 réponses
terrain non constructible,chalet possible????
lyly -
LIson -

20 réponses
Que peut-on construire sur un terrain N.C.?
karkovv -
djf13 -

22 réponses
Air bnb sur terrain non constructible
Hakim -
Josh Randall -

13 réponses