Taille de la chambre dans maison
jessey62
-
11 mars 2017 à 15:45
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 mars 2017 à 19:53
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 11 mars 2017 à 19:53
Bonjour,
Je vais louer (peut-être) une maison de 78 m2 dont l'une des chambres est de 7.20 m2
Cela correspond t-il à l'appellation de chambre ? mERCI POUR VOS REPONSES
Je vais louer (peut-être) une maison de 78 m2 dont l'une des chambres est de 7.20 m2
Cela correspond t-il à l'appellation de chambre ? mERCI POUR VOS REPONSES
A voir également:
- Taille de la chambre dans maison
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- T3 combien de chambre - Guide
- Tva chambre d'hote - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 989
11 mars 2017 à 15:51
11 mars 2017 à 15:51
Bonjour,
Une chambre ne doit pas avoir une surface inférieure à 9 m2 et doit posséder une fenêtre. Votre pièce peut se nommer dressing, bureau, buanderie etc..., mais pas chambre.
Cdlt.
Une chambre ne doit pas avoir une surface inférieure à 9 m2 et doit posséder une fenêtre. Votre pièce peut se nommer dressing, bureau, buanderie etc..., mais pas chambre.
Cdlt.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 253
11 mars 2017 à 15:52
11 mars 2017 à 15:52
La réglementation
Surface habitable et hauteur
La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres.
Volume habitable
Cependant, la chambre peut ne pas respecter ces règles si le volume habitable du logement est au moins égal à 20 m3. Le volume habitable est la somme des surfaces habitables multipliée par les hauteurs sous plafond supérieures à 1,80 mètre.
bonjour
voici la loi
Surface habitable et hauteur
La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres.
Volume habitable
Cependant, la chambre peut ne pas respecter ces règles si le volume habitable du logement est au moins égal à 20 m3. Le volume habitable est la somme des surfaces habitables multipliée par les hauteurs sous plafond supérieures à 1,80 mètre.
bonjour
voici la loi
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
5 989
Modifié par Rochat1 le 11/03/2017 à 17:03
Modifié par Rochat1 le 11/03/2017 à 17:03
Bonjour DorisOups,
Bien vu en ce qui concerne le volume et les différents paramètres correspondant à l'appellation chambre. Perso, je n'en parle jamais car je trouve cette loi absurde, pourquoi ? Comme moi, tu te souviens des calculs de volume et de surface et si l'on est un tantinet chipoteur on peut aller jusqu'à l'extrème en prenant les paramètres suivants :
Je possède un local qui a une hauteur sous plafond de 3,75 m. Ça se vérifie dans les vieux immeubles.
Si je fais le calcul réglementaire je trouve une surface de :
20 (m3) : 3,75 m (hauteur) = surface de 5,33m2
Pour un peu que la longueur soit de 3,5m, la largeur sera de 1,5m.
Là on ne met pas un lit. Donc pour moi, ce n'est pas une chambre, mais un couloir.....!
Mais ton propos n'est pas contestable !
Bonne fin d'après-midi à Toi.
Cdlt.
Bien vu en ce qui concerne le volume et les différents paramètres correspondant à l'appellation chambre. Perso, je n'en parle jamais car je trouve cette loi absurde, pourquoi ? Comme moi, tu te souviens des calculs de volume et de surface et si l'on est un tantinet chipoteur on peut aller jusqu'à l'extrème en prenant les paramètres suivants :
Je possède un local qui a une hauteur sous plafond de 3,75 m. Ça se vérifie dans les vieux immeubles.
Si je fais le calcul réglementaire je trouve une surface de :
20 (m3) : 3,75 m (hauteur) = surface de 5,33m2
Pour un peu que la longueur soit de 3,5m, la largeur sera de 1,5m.
Là on ne met pas un lit. Donc pour moi, ce n'est pas une chambre, mais un couloir.....!
Mais ton propos n'est pas contestable !
Bonne fin d'après-midi à Toi.
Cdlt.
DorisOups
Messages postés
18057
Date d'inscription
mardi 19 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2017
4 253
>
Rochat1
Messages postés
12933
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
30 mars 2025
11 mars 2017 à 19:53
11 mars 2017 à 19:53
bonsoir Rochat
j'ai trouvé ce texte sur le net, il n'est pas de moi..
j'ai cherché car il y a quelques années j'ai vu louer une chambre de 7m2 sans fenêtres en totale légalité, et refuser une autre pour une question de volume!!
à l'époque, je n'avais rien pigé!!!
c'est pour cela que j'ai cherché cet article..
bonne soirée à toi
j'ai trouvé ce texte sur le net, il n'est pas de moi..
j'ai cherché car il y a quelques années j'ai vu louer une chambre de 7m2 sans fenêtres en totale légalité, et refuser une autre pour une question de volume!!
à l'époque, je n'avais rien pigé!!!
c'est pour cela que j'ai cherché cet article..
bonne soirée à toi
La législation juridique et financière évolue en permanence...