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rambouillet41
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11 mars 2017 à 18:27
11 mars 2017 à 18:27
Bonjour,
Vous avez peu de chances d'obtenir satisfaction, car où se trouve l'illégalité si la majorité de TOUS les copros à votre POUR ?
Peut-être dans le processus administratif de la décision interne : convocation, déroulement de l'AG, pouvoirs, etc.... ?????
Sinon, l'AG est maître chez elle et peu importe ce que les pouvoirs publics préconiseraient ou non ; tant que ce n'est pas interdit, c'est permis....
Vous avez peu de chances d'obtenir satisfaction, car où se trouve l'illégalité si la majorité de TOUS les copros à votre POUR ?
Peut-être dans le processus administratif de la décision interne : convocation, déroulement de l'AG, pouvoirs, etc.... ?????
Sinon, l'AG est maître chez elle et peu importe ce que les pouvoirs publics préconiseraient ou non ; tant que ce n'est pas interdit, c'est permis....
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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11 mars 2017 à 16:38
11 mars 2017 à 16:38
Bonjour,
une majorité de Copro. votent pour l'installation d'une pompe à chaleur
La résolution a t-elle déjà été prise en assemblée générale ? Si oui, vous avez deux mois après réception du PV pour faire objection auprès de la justice. Passé ce délai, vous ne pouvez plus être entendu. Pour plus d'infos, vous pouvez prendre contact avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
une majorité de Copro. votent pour l'installation d'une pompe à chaleur
La résolution a t-elle déjà été prise en assemblée générale ? Si oui, vous avez deux mois après réception du PV pour faire objection auprès de la justice. Passé ce délai, vous ne pouvez plus être entendu. Pour plus d'infos, vous pouvez prendre contact avec l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Cdlt.
bonjour, Essayez de faire vibrer la fibre écologique de cette majorité de copropriétaires.
Contactez ceux qui sont contre, et soyez plusieurs à dire que pour le moment vous ne pouvez pas envisager une telle dépense, pour essayer au moins de gagner du temps, en espérant que ça marche.
Attention, il y a des meneurs et des gens qui n'osent rien dire et qui suivent.
Essayez de contacter tous le copropriétaires que vous connaissez pour leur parler du problème.
Contactez ceux qui sont contre, et soyez plusieurs à dire que pour le moment vous ne pouvez pas envisager une telle dépense, pour essayer au moins de gagner du temps, en espérant que ça marche.
Attention, il y a des meneurs et des gens qui n'osent rien dire et qui suivent.
Essayez de contacter tous le copropriétaires que vous connaissez pour leur parler du problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...