Fin de contrat du syndic
06curieux
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rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10199 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
L'unanimité du syndicat veut changer de syndic depuis 2 ans et il n'est pas d'accord! (le syndic)
A l'AG 2016 il a refusé l'inscription à l' ordre du jour du changement de syndic défendant que son contrat de 3 ans signé en 2014 et se terminant le 9/09/2017 ne pouvait être raccourcis.
Nous voulons maintenant assurer le changement et ne pas nous mettre en faute.
Je sollicite votre aide pour définir la stratégie gagnante de cette volonté de changement d'où les questions suivantes, sachant qu'habituellement le contrôle des comptes a lieu en mars et l'AG en juin:
1 Quand signifier l'inscription à Ordre du jour d'un ou + nouveau syndic?
2 Quel coup tordu pouvons nous craindre ? Ajouter au dictionnaire avantage à accélérer ou ralentir la procédure?
3 En principe d'une durée de 1 an ne faut-il pas allonger un peu pour rapprocher la fin du premier nouveau contrat.
Il s'agit d'une petite copropriété de 11 lots et 8 propriétaires
Je suis président du CS
Merci de votre aide
L'unanimité du syndicat veut changer de syndic depuis 2 ans et il n'est pas d'accord! (le syndic)
A l'AG 2016 il a refusé l'inscription à l' ordre du jour du changement de syndic défendant que son contrat de 3 ans signé en 2014 et se terminant le 9/09/2017 ne pouvait être raccourcis.
Nous voulons maintenant assurer le changement et ne pas nous mettre en faute.
Je sollicite votre aide pour définir la stratégie gagnante de cette volonté de changement d'où les questions suivantes, sachant qu'habituellement le contrôle des comptes a lieu en mars et l'AG en juin:
1 Quand signifier l'inscription à Ordre du jour d'un ou + nouveau syndic?
2 Quel coup tordu pouvons nous craindre ? Ajouter au dictionnaire avantage à accélérer ou ralentir la procédure?
3 En principe d'une durée de 1 an ne faut-il pas allonger un peu pour rapprocher la fin du premier nouveau contrat.
Il s'agit d'une petite copropriété de 11 lots et 8 propriétaires
Je suis président du CS
Merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
A l'AG 2016 il a refusé l'inscription à l' ordre du jour du changement de syndic défendant que son contrat de 3 ans signé en 2014 et se terminant le 9/09/2017 ne pouvait être raccourcis.
C'est vrai sauf en cas de faute grave de sa part.
Vous président, vous allez consulter au moins trois cabinets de gestion et discuter longuement avec chaque responsable en demandant deux ou trois adresses de président de CS que vous appellerez pour avoir des infos sur tel ou tel cabinet. Bien sûr vous leur demanderez de vous faire parvenir un contrat chiffré pour étude. Ensuite avec votre conseil syndical vous allez choisir un cabinet, celui qui vous paraîtra le mieux placé. Dès que vous aurez effectué votre choix vous adresserez le contrat et la demande de changement de syndic sous pli recommandé avec accusé de réception à votre gérant actuel. Il est obligé de l'inscrire à l'ordre du jour. Envoyez les documents suffisamment tôt, au moins deux mois avant l'A.Gle.
Votre nouveau syndic, faites-le nommer pour un an seulement, jamais pour trois ans.
Bon courage et bien cordialement.
A l'AG 2016 il a refusé l'inscription à l' ordre du jour du changement de syndic défendant que son contrat de 3 ans signé en 2014 et se terminant le 9/09/2017 ne pouvait être raccourcis.
C'est vrai sauf en cas de faute grave de sa part.
Vous président, vous allez consulter au moins trois cabinets de gestion et discuter longuement avec chaque responsable en demandant deux ou trois adresses de président de CS que vous appellerez pour avoir des infos sur tel ou tel cabinet. Bien sûr vous leur demanderez de vous faire parvenir un contrat chiffré pour étude. Ensuite avec votre conseil syndical vous allez choisir un cabinet, celui qui vous paraîtra le mieux placé. Dès que vous aurez effectué votre choix vous adresserez le contrat et la demande de changement de syndic sous pli recommandé avec accusé de réception à votre gérant actuel. Il est obligé de l'inscrire à l'ordre du jour. Envoyez les documents suffisamment tôt, au moins deux mois avant l'A.Gle.
Votre nouveau syndic, faites-le nommer pour un an seulement, jamais pour trois ans.
Bon courage et bien cordialement.
Bonjour,
Si le changement de syndic lui avait été notifié dans les règles il ne pouvait pas refuser l'inscription à l'OdJ ; la démarche s'imposait à lui...
Maintenant, il fallait à l'époque lui notifier deux choses :
Que faire maintenant :
Quant à prévoir le "coup tordu" c'est difficile.... l'imagination humaine est sans bornes....
A l'AG 2016 il a refusé l'inscription à l' ordre du jour du changement de syndic défendant que son contrat de 3 ans signé en 2014 et se terminant le 9/09/2017 ne pouvait être raccourcis.
Si le changement de syndic lui avait été notifié dans les règles il ne pouvait pas refuser l'inscription à l'OdJ ; la démarche s'imposait à lui...
Maintenant, il fallait à l'époque lui notifier deux choses :
- la révocation du syndic actuel, puisque vous vouliez arrêter son contrat bien avant le terme,
- la désignation d'un nouveau syndic avec proposition d'un projet de contrat
Que faire maintenant :
- rechercher 1 nouveau syndic et récupérer un projet de contrat de syndic
- vers le mois de mai, lui notifier (lettre LRAR) de mettre à l'Ordre du jour de la prochaine AG, la proposition de contrat du dit syndic concurrent et joindre le projet de contrat.
Quant à prévoir le "coup tordu" c'est difficile.... l'imagination humaine est sans bornes....
La législation juridique et financière évolue en permanence...