Vendre enfin mon appartement
75ABC06
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75ABC06 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour
je voudrais savoir que se passe t-il si je peux vendre enfin mon appartement après plusieurs mois de recherche d'un acquéreur
et que malheureusement la copropriété a changé de syndic suite a la défaillance du syndic en place qui a convoqué une AG après la fin de son mandat.
entre temps, un propriétaire a mis en place suivant la loi Macron de convoquer une AG pour changer de syndic, lors de cette AG il n'y avait aucun comptes a approuver de la gestion de l'ancien syndic. et le quitus à cet ancien syndic n'a pas été donné.
Le nouveau syndic ne pourra faire approuver ces comptes au pire à la fin de l'année ?
Que se passe-t-il maintenant si je vends mon logement - et que je ne pourrais obtenir tous les documents qui doivent être demandés au syndic (par la loi et par le notaire ) pour une vente d'un lot.
ai-je des recours si je loupe cette vente, car l'immobilier n'est pas fleurissant dans mon secteur depuis des années. Mon acquéreur est pressé car il a vendu.
En vous remerciant de votre aide.
cordialement
je voudrais savoir que se passe t-il si je peux vendre enfin mon appartement après plusieurs mois de recherche d'un acquéreur
et que malheureusement la copropriété a changé de syndic suite a la défaillance du syndic en place qui a convoqué une AG après la fin de son mandat.
entre temps, un propriétaire a mis en place suivant la loi Macron de convoquer une AG pour changer de syndic, lors de cette AG il n'y avait aucun comptes a approuver de la gestion de l'ancien syndic. et le quitus à cet ancien syndic n'a pas été donné.
Le nouveau syndic ne pourra faire approuver ces comptes au pire à la fin de l'année ?
Que se passe-t-il maintenant si je vends mon logement - et que je ne pourrais obtenir tous les documents qui doivent être demandés au syndic (par la loi et par le notaire ) pour une vente d'un lot.
ai-je des recours si je loupe cette vente, car l'immobilier n'est pas fleurissant dans mon secteur depuis des années. Mon acquéreur est pressé car il a vendu.
En vous remerciant de votre aide.
cordialement
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4 réponses
bonjour
le syndic en titre (le nouveau) remplira l'état daté que votre notaire lui demandera
Quel est votre crainte ? que les comptes 2016 ne soient pas approuvé ? Pas un pb
Ps : il n'y a pas grand chose a part l'état daté pour lequel le syndic est indispensable : les charges et les PV d'Ag vous les avez , donnez les direct au notaire
le syndic en titre (le nouveau) remplira l'état daté que votre notaire lui demandera
Quel est votre crainte ? que les comptes 2016 ne soient pas approuvé ? Pas un pb
Ps : il n'y a pas grand chose a part l'état daté pour lequel le syndic est indispensable : les charges et les PV d'Ag vous les avez , donnez les direct au notaire
l'acquéreur sera propriétaire au moment de l'approbation des comptes...le solde créditeur ou débiteur sera pour sa pomme
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse, j'avais lu
"Conclusions et conseils de l’ARC
Compte tenu de ce qui vient d’être rappelé, l’acquéreur aura tout intérêt à veiller, d’une part à s’assurer que les comptes des exercices écoulés ont tous fait l’objet d’une approbation et donc de la répartition qui en découle. En ce qui concerne les travaux et opérations exceptionnels, il s’agira de bien déchiffrer les calendriers des appels de fonds"
c'est ce qui m'inquiétait ? car le Notaire n'aura pas les derniers comptes approuvés en AG donc pas de répartition officielle.
mais si cela ne pose pas de problème, cela me rassure
bien cordialement