Vendre enfin mon appartement

75ABC06 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - Modifié par BmV le 11/03/2017 à 13:42
75ABC06 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017 - 13 mars 2017 à 17:06
Bonjour
je voudrais savoir que se passe t-il si je peux vendre enfin mon appartement après plusieurs mois de recherche d'un acquéreur

et que malheureusement la copropriété a changé de syndic suite a la défaillance du syndic en place qui a convoqué une AG après la fin de son mandat.
entre temps, un propriétaire a mis en place suivant la loi Macron de convoquer une AG pour changer de syndic, lors de cette AG il n'y avait aucun comptes a approuver de la gestion de l'ancien syndic. et le quitus à cet ancien syndic n'a pas été donné.
Le nouveau syndic ne pourra faire approuver ces comptes au pire à la fin de l'année ?

Que se passe-t-il maintenant si je vends mon logement - et que je ne pourrais obtenir tous les documents qui doivent être demandés au syndic (par la loi et par le notaire ) pour une vente d'un lot.

ai-je des recours si je loupe cette vente, car l'immobilier n'est pas fleurissant dans mon secteur depuis des années. Mon acquéreur est pressé car il a vendu.

En vous remerciant de votre aide.
cordialement

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
Modifié par Poisson92100 le 13/03/2017 à 11:35
bonjour
le syndic en titre (le nouveau) remplira l'état daté que votre notaire lui demandera
Quel est votre crainte ? que les comptes 2016 ne soient pas approuvé ? Pas un pb


Ps : il n'y a pas grand chose a part l'état daté pour lequel le syndic est indispensable : les charges et les PV d'Ag vous les avez , donnez les direct au notaire
0
75ABC06 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
13 mars 2017 à 13:44
Bonjour
merci de votre réponse, j'avais lu
"Conclusions et conseils de l’ARC
Compte tenu de ce qui vient d’être rappelé, l’acquéreur aura tout intérêt à veiller, d’une part à s’assurer que les comptes des exercices écoulés ont tous fait l’objet d’une approbation et donc de la répartition qui en découle. En ce qui concerne les travaux et opérations exceptionnels, il s’agira de bien déchiffrer les calendriers des appels de fonds"

c'est ce qui m'inquiétait ? car le Notaire n'aura pas les derniers comptes approuvés en AG donc pas de répartition officielle.

mais si cela ne pose pas de problème, cela me rassure
bien cordialement
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
13 mars 2017 à 14:49
l'acquéreur sera propriétaire au moment de l'approbation des comptes...le solde créditeur ou débiteur sera pour sa pomme
0
75ABC06 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
13 mars 2017 à 16:56
Bonjour Poisson 92100

je ne savais pas du tout sur cette procédure - donc cela me rassure
merci beaucoup de votre aide
bien cordialement
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
13 mars 2017 à 17:01
préparez ce qui dépend de vous (diagnostiques et PV d'AG)

Et laissez faire votre notaire (vous aurez juste à lui donner les coordonnés du nouveau syndic)
0
75ABC06 Messages postés 11 Date d'inscription samedi 11 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 juin 2017
13 mars 2017 à 17:06
Merci beaucoup de votre aide
bien cordialement
0