Versement APL refusé en 2017,alors que sans ressources sur 2015
kanijelle
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 9 mars 2017 à 13:51
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A voir également:
- Apl refusé que faire
- Apl retroactif - Guide
- Caf refuse apl garde alternée - Forum aides au logement
- Simulation apl - Guide
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
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doris33
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9 mars 2017 à 13:49
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Bonjour,
vous trouverez l'explication sur le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
extrait
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources. "
vous trouverez l'explication sur le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
extrait
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources. "
9 mars 2017 à 13:51