Versement APL refusé en 2017,alors que sans ressources sur 2015
kanijelle
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doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 9 mars 2017 à 13:51
doris33 Messages postés 43495 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2025 - 9 mars 2017 à 13:51
Bonjour,
en 2015 et 2016 j'étais étudiante et n'avais pas de ressources. j'ai commencé à travailler en oct et j'ai reçu les APL jusqu'en décembre. en janvier, ils m'ont dit que les droits avaient été recalculés sur la base de mon salaire de nov 2016 et que je n'avais plus de droits aux APL ? est-ce normal ? alors que les droits doivent être calculés sur les revenus de n-2.j'ai un petit salaire et je suis très embêtée sans cette aide au logement.merci de votre conseil
en 2015 et 2016 j'étais étudiante et n'avais pas de ressources. j'ai commencé à travailler en oct et j'ai reçu les APL jusqu'en décembre. en janvier, ils m'ont dit que les droits avaient été recalculés sur la base de mon salaire de nov 2016 et que je n'avais plus de droits aux APL ? est-ce normal ? alors que les droits doivent être calculés sur les revenus de n-2.j'ai un petit salaire et je suis très embêtée sans cette aide au logement.merci de votre conseil
A voir également:
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doris33
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9 mars 2017 à 13:49
9 mars 2017 à 13:49
Bonjour,
vous trouverez l'explication sur le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
extrait
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources. "
vous trouverez l'explication sur le lien suivant :
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2997-apl-et-calcul-des-revenus-pour-l-allocation-logement/
extrait
"Début d'activité
Quand le demandeur a commencé son activité après l'année N-2 et que ses revenus de référence sont inférieurs à une somme égale à 1015 fois le smic horaire brut, on peut lui appliquer une évaluation forfaitaire des ressources. "
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mars 2017 à 13:51