Décès de l'employeur
Ma mere décédée en Janvier 2017 employait une femme de ménage payée a l'heure .Le contrat était géré par CESU.J'ai prévenu cet organisme.
Que faire maintenant?
Je vais envoyer une lettre précisant l'arrêt du contrat.Dois régler une indemnité et combien sachant que la rémunération moyenne était de 300€ net par mois
Merci de votre réponse
cordialement
Que faire maintenant?
Je vais envoyer une lettre précisant l'arrêt du contrat.Dois régler une indemnité et combien sachant que la rémunération moyenne était de 300€ net par mois
Merci de votre réponse
cordialement
1 réponse
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bjr il faut la licencier et pour cela il faut faire les choses correctement
convocation a lentretien prealable au licenciement 7 jours apres
entretien
licenciement deux jours apres
vous lui devez un preavis et une indemnite de licenciement a calculer d apres son anciennete
(consultez la convention cesu tout y est)
https://www.particulier-employeur-zen.com/procedure-de-licenciement-cesu/
La législation juridique et financière évolue en permanence...