Nationalité et cnf enfant
ashka38
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ashka38 Messages postés 10 Statut Membre -
ashka38 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Je poste ce message pour avoir des précisions sur la nationalité de ma nièce.
Sa mère, ma soeur est étrangère, née en France.
Ma nièce est également née en France, mais a quitté le territoire avec ma soeur alors qu'elle avait seulement quelques mois.
Ma nièce est donc française de naissance, a cause du double droit de sol. Seulement avant de partir ma soeur n'a pas demandé son certificat de nationalité.
Ma nièce a maintenant 5 ans et viendra pour les vacances d'été. Est ce que, à ce moment là, elle pourra demander un certificat de nationalité ou alors elle perd sa nationalité par le fait d'être partie du territoire pendant 5 ans après sa naissance?
Merci de vos réponses.
Bonjour,
Je poste ce message pour avoir des précisions sur la nationalité de ma nièce.
Sa mère, ma soeur est étrangère, née en France.
Ma nièce est également née en France, mais a quitté le territoire avec ma soeur alors qu'elle avait seulement quelques mois.
Ma nièce est donc française de naissance, a cause du double droit de sol. Seulement avant de partir ma soeur n'a pas demandé son certificat de nationalité.
Ma nièce a maintenant 5 ans et viendra pour les vacances d'été. Est ce que, à ce moment là, elle pourra demander un certificat de nationalité ou alors elle perd sa nationalité par le fait d'être partie du territoire pendant 5 ans après sa naissance?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Bonjour,
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
"Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962."
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/l-attribution-de-la-nationalite-francaise
"Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né."
Votre nièce est bien française et il n'y a aucune raison qu'elle ait perdu cette nationalité. Ses parents doivent faire les démarches en prouvant la naissance en France de la mère et de la fille ainsi que la filiation entre elles.
Et pour savoir quoi faire pour le côté administratif : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/la-delivrance-de-certificat-de-nationalite-francaise
"Les personnes qui résident :
[...]
à l’étranger et sont nées en France (Paris excepté) doivent s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance compétent à raison de leur lieu de naissance ;
à l’étranger et sont nées à Paris sont invitées à s’adresser au Pôle de la nationalité française de Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris)."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 pour la liste des documents etc...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3068
"Un enfant né en France est français de naissance seulement s'il se trouve dans l'un des cas suivants :
au moins l'un de ses parents (quelle que soit sa nationalité) est né en France ;
au moins l'un de ses parents est français au moment de sa naissance ;
au moins l'un de ses parents est né en Algérie avant le 3 juillet 1962."
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/l-attribution-de-la-nationalite-francaise
"Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né."
Votre nièce est bien française et il n'y a aucune raison qu'elle ait perdu cette nationalité. Ses parents doivent faire les démarches en prouvant la naissance en France de la mère et de la fille ainsi que la filiation entre elles.
Et pour savoir quoi faire pour le côté administratif : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/nationalite-francaise/article/la-delivrance-de-certificat-de-nationalite-francaise
"Les personnes qui résident :
[...]
à l’étranger et sont nées en France (Paris excepté) doivent s’adresser au greffier en chef du tribunal d’instance compétent à raison de leur lieu de naissance ;
à l’étranger et sont nées à Paris sont invitées à s’adresser au Pôle de la nationalité française de Paris (28 rue du Château des Rentiers, 75013, Paris)."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051 pour la liste des documents etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...