Modification de règlment de copro
Poisson92100
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Est inscrit régulièrement et dans les délais à l'ordre du jour d'un AG une modification de la grille des charges (charges chauffage supprimée pour un lot ne bénéficiant pas du chauffage central de l'immeuble)
Mais le "projet de modificatif" établit par le géomètre n'est disponible que 10 jours avants l'Ag
L'Ag peut elle valablement voté sur la modification des charges même si le projet de document n'a pas été fournit avec les convocations ?
Est inscrit régulièrement et dans les délais à l'ordre du jour d'un AG une modification de la grille des charges (charges chauffage supprimée pour un lot ne bénéficiant pas du chauffage central de l'immeuble)
Mais le "projet de modificatif" établit par le géomètre n'est disponible que 10 jours avants l'Ag
L'Ag peut elle valablement voté sur la modification des charges même si le projet de document n'a pas été fournit avec les convocations ?
2 réponses
Bonjour Poisson92100,
Je viens seulement de constater que c'est un "collègue" qui sollicite un renseignement..... :-))
Aussi je vais vous donner mon humble avis.....!
Concernant l'envoi des pièces justificatives afférentes à une assemblée générale, tout le monde sait qu'elles doivent parvenir avant 21 jours. Pourtant, dans votre cas, un certain retard est constaté. Alors soyons pragmatique et là, je vais tout simplement vous donner mon sentiment. Ce document doit être adressé à tous les membres du syndicat le plus tôt possible de manière à ce que chacun puisse l'étudier. Ensuite il sera inscrit à l'ordre du jour. Lorsque ce point sera évoqué par le président de séance, ce dernier expliquera pourquoi un tel retard. Ensuite la discussion s'établira, un vote sera exprimé et vous attendrez les deux mois réglementaires pour donner suite à cette résolution si toutefois elle a été acceptée. Si un seul copropriétaire décide de porter plainte, vous aurez le temps d'apprécier mais bien souvent, des dossiers ont été ainsi traités.
Bonne assemblée générale et bien cordialement.
Je viens seulement de constater que c'est un "collègue" qui sollicite un renseignement..... :-))
Aussi je vais vous donner mon humble avis.....!
Concernant l'envoi des pièces justificatives afférentes à une assemblée générale, tout le monde sait qu'elles doivent parvenir avant 21 jours. Pourtant, dans votre cas, un certain retard est constaté. Alors soyons pragmatique et là, je vais tout simplement vous donner mon sentiment. Ce document doit être adressé à tous les membres du syndicat le plus tôt possible de manière à ce que chacun puisse l'étudier. Ensuite il sera inscrit à l'ordre du jour. Lorsque ce point sera évoqué par le président de séance, ce dernier expliquera pourquoi un tel retard. Ensuite la discussion s'établira, un vote sera exprimé et vous attendrez les deux mois réglementaires pour donner suite à cette résolution si toutefois elle a été acceptée. Si un seul copropriétaire décide de porter plainte, vous aurez le temps d'apprécier mais bien souvent, des dossiers ont été ainsi traités.
Bonne assemblée générale et bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...