Travaux non voté en AG
aurvial
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique.
En AG il y a eu un point ou nous devions voter si nous maintenions une décision de l'an dernier pour des travaux d'étanchéité de toiture.
Le litige:
- Tout le monde a parlé dans son coin et personne n'a voté.
- Quelqu'un a demandé que les acrotères soient rajoutées.
Le compte rendu:
- Le vote a été fait à l'unanimité
- Les acrotères sont rajoutés dans les travaux.
Mon soucis c'est que pour moi, le vote est nul, en effet personne n'a levé la main, personne n'a dit qu'il était d'accord ou non! Et surtout le secrétaire (oui chez nous c'est le syndic qui dirige l'AG, c'est particulier mais le président sert à rien, et dans cette AG, elle regardait ce qui se passait) aurait dû noter les personnes qui s'étaient opposés l'an dernier aux travaux.
Et puis, on a appris qu'en plus de l'étancheité, il y a allait avoir l'isolation thermique et les acrotères. Alors oui on a été stupide et nous avions voté un budget au lieu de voter sur des devis, mais nous n'avons pas voté pour une isolation et des acrotères.
Avons nous un recours? les personnes contestataires de l'AG 2016, non pas reçu le compte rendu en recommandée. Y a t'il un texte de loi pour expliquer au syndic que nous nous opposons aux travaux supplémentaires vu que nous n'avons pas été noté comme opposant dans le dernier compte rendu? ET qu'un recours au tribunal peut être effectué.
Même si nous ne ferons pas de recours, mais le fait de savoir que nous pouvons le faire et en informer le syndic.
Après je sais que des propriétaires ont demander d'appliquer l'article 33 (mais est ce possible?)
d'avance merci
Je vous explique.
En AG il y a eu un point ou nous devions voter si nous maintenions une décision de l'an dernier pour des travaux d'étanchéité de toiture.
Le litige:
- Tout le monde a parlé dans son coin et personne n'a voté.
- Quelqu'un a demandé que les acrotères soient rajoutées.
Le compte rendu:
- Le vote a été fait à l'unanimité
- Les acrotères sont rajoutés dans les travaux.
Mon soucis c'est que pour moi, le vote est nul, en effet personne n'a levé la main, personne n'a dit qu'il était d'accord ou non! Et surtout le secrétaire (oui chez nous c'est le syndic qui dirige l'AG, c'est particulier mais le président sert à rien, et dans cette AG, elle regardait ce qui se passait) aurait dû noter les personnes qui s'étaient opposés l'an dernier aux travaux.
Et puis, on a appris qu'en plus de l'étancheité, il y a allait avoir l'isolation thermique et les acrotères. Alors oui on a été stupide et nous avions voté un budget au lieu de voter sur des devis, mais nous n'avons pas voté pour une isolation et des acrotères.
Avons nous un recours? les personnes contestataires de l'AG 2016, non pas reçu le compte rendu en recommandée. Y a t'il un texte de loi pour expliquer au syndic que nous nous opposons aux travaux supplémentaires vu que nous n'avons pas été noté comme opposant dans le dernier compte rendu? ET qu'un recours au tribunal peut être effectué.
Même si nous ne ferons pas de recours, mais le fait de savoir que nous pouvons le faire et en informer le syndic.
Après je sais que des propriétaires ont demander d'appliquer l'article 33 (mais est ce possible?)
d'avance merci
A voir également:
- Travaux non votés en ag
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
7 réponses
Bonjour,
Quand c'est le bazar en AG, c'est le bazar aussi après l'AG, la preuve.
Ce qui fait foi, c'est le PV : s'il dit que cela a été voté à l'unanimité (des présents et représentés vraisemblablement), reste à savboir quel est le texte qui a été voté ?....
Et s'il n'y a pas eu vote vous ne pouvez pas affirmer que vous étiez opposant...
Quand c'est le bazar en AG, c'est le bazar aussi après l'AG, la preuve.
Ce qui fait foi, c'est le PV : s'il dit que cela a été voté à l'unanimité (des présents et représentés vraisemblablement), reste à savboir quel est le texte qui a été voté ?....
Et s'il n'y a pas eu vote vous ne pouvez pas affirmer que vous étiez opposant...
et si la formulation dit vote unanime et que vous n'avez pas voté vous pouvez contester sous deux mois l'Ag en justice
Tant que vous ne direz pas ce qui est inscrit au PV, on suppute (dans le vide)....
AG DE 2016
16°) REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES TERRASS
ES DU BATIMENT
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance
des conditions essentielles du devis notifié,
pris connaissance de l’avis du Conseil Syndi
cal, et après avoir délibéré,
décide d’effectuer les travaux de réfection de l’
étanchéité des toitures terrasses du bâtiment.
Le démarrage des travaux est prévu en mars 2017
.
précise que le coût des travaux, ainsi que les fra
is, honoraires, assurances y afférents seront
répartis selon les millièmes de clé bâtiment attach
és aux lots concernés par la dépense,
autorise le syndic à procéder aux appels de fonds
nécessaires suivant les modalités ainsi définies :
-6 appels de fonds de : 15% du montant des travaux
au 1
er
novembre 2016
15% du mon
tant des travaux au 1
er
décembre 2016
15% du mont
ant des travaux au 1
er
janvier 2017
20% du mon
tant des travaux au 1
er
février 2017
20% du mon
tant des travaux au 1
er
mars 2017
15 % du mo
ntant des travaux au 1
er
avril 2017
de telle manière que le syndic soit toujours en
mesure de régler les situations de l’entreprise au
x
dates convenues dans le marché.
Ont voté contre Mesdames et Messieurs AFOTA – L
ABEYE-MEDIONI – BRUNET – MAGHRAOUI
– CERF – MAGNIN – SCI SAXINE – DEVORNIQUE – MARTINE
Z Rolland - SIMON-FONTAINE –
DUMAN – PROIETTO – SCI SUNNY DAY – SCI TILLEULS TOT
ALISANT 3.320/7.847°
Ont voté pour tous les autres copropriétaires p
résents et représentés totalisant 4.527/7.847°
En vertu de quoi ce
16°) REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES TERRASS
ES DU BATIMENT
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance
des conditions essentielles du devis notifié,
pris connaissance de l’avis du Conseil Syndi
cal, et après avoir délibéré,
décide d’effectuer les travaux de réfection de l’
étanchéité des toitures terrasses du bâtiment.
Le démarrage des travaux est prévu en mars 2017
.
précise que le coût des travaux, ainsi que les fra
is, honoraires, assurances y afférents seront
répartis selon les millièmes de clé bâtiment attach
és aux lots concernés par la dépense,
autorise le syndic à procéder aux appels de fonds
nécessaires suivant les modalités ainsi définies :
-6 appels de fonds de : 15% du montant des travaux
au 1
er
novembre 2016
15% du mon
tant des travaux au 1
er
décembre 2016
15% du mont
ant des travaux au 1
er
janvier 2017
20% du mon
tant des travaux au 1
er
février 2017
20% du mon
tant des travaux au 1
er
mars 2017
15 % du mo
ntant des travaux au 1
er
avril 2017
de telle manière que le syndic soit toujours en
mesure de régler les situations de l’entreprise au
x
dates convenues dans le marché.
Ont voté contre Mesdames et Messieurs AFOTA – L
ABEYE-MEDIONI – BRUNET – MAGHRAOUI
– CERF – MAGNIN – SCI SAXINE – DEVORNIQUE – MARTINE
Z Rolland - SIMON-FONTAINE –
DUMAN – PROIETTO – SCI SUNNY DAY – SCI TILLEULS TOT
ALISANT 3.320/7.847°
Ont voté pour tous les autres copropriétaires p
résents et représentés totalisant 4.527/7.847°
En vertu de quoi ce
AG DE 2017
5°) ANNULATION DE LA DECISION PRISE AU POINT N° 16
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2016 CONCERNANT LA REFECTIO
N DE L'ETANCHEITE DES
TOITURES TERRASSES DU BATIMENT (DECISION MOTIVEE PA
R LES ETUDES A MENER
CONSECUTIVEMENT A L'AUDIT ENERGETIQUE)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance
de l’avis du Conseil Syndical, et après avoir
délibéré,
décide de ne pas annuler la décision prise au poi
nt n° 16 de l'assemblée générale ordinaire du
26 janvier 2016 concernant la réfection de l'étanch
éité des toitures terrasses du bâtiment.
L’habillage des acrotères sera envisagé.
S’est abstenu Monsieur BRUNETTI totalisant 190/7.81
9°
Ont voté pour tous les autres copropriétaires prése
nts et représentés totalisant 7.629/7.819°
En vertu de quoi cette décision est adoptée dans le
5°) ANNULATION DE LA DECISION PRISE AU POINT N° 16
DE L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE DU 26 JANVIER 2016 CONCERNANT LA REFECTIO
N DE L'ETANCHEITE DES
TOITURES TERRASSES DU BATIMENT (DECISION MOTIVEE PA
R LES ETUDES A MENER
CONSECUTIVEMENT A L'AUDIT ENERGETIQUE)
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance
de l’avis du Conseil Syndical, et après avoir
délibéré,
décide de ne pas annuler la décision prise au poi
nt n° 16 de l'assemblée générale ordinaire du
26 janvier 2016 concernant la réfection de l'étanch
éité des toitures terrasses du bâtiment.
L’habillage des acrotères sera envisagé.
S’est abstenu Monsieur BRUNETTI totalisant 190/7.81
9°
Ont voté pour tous les autres copropriétaires prése
nts et représentés totalisant 7.629/7.819°
En vertu de quoi cette décision est adoptée dans le
Donc c'est clair : la résolution de l'AG de 2016 n'a pas été annulée, elle est donc applicable dans sa totalité.
"l'habillage des acrotères sera envisagé" de l'AG 2017 est un texte ambiguë "envisagé", et de plus il n'y a ni coût, ni financement, ni vote spécifique.
Je pense que si un juge était saisi, il ne dirait pas que cette résolution a été votée, d'autant qu'il aurait fallu 2 votes :
1- pour ou contre l'annulation de 2016
2- vote pour les acrotères
En d'autres termes vous pouvez contester (moyennant "pépètes"...)
A signaler, qu'il n'est pas possible d'échelonner le paiement en fonction des arrivées de factures : que se passe-t-il si plusieurs copros ne paient pas, l'OS ayant été donné pour la totalité.....
"l'habillage des acrotères sera envisagé" de l'AG 2017 est un texte ambiguë "envisagé", et de plus il n'y a ni coût, ni financement, ni vote spécifique.
Je pense que si un juge était saisi, il ne dirait pas que cette résolution a été votée, d'autant qu'il aurait fallu 2 votes :
1- pour ou contre l'annulation de 2016
2- vote pour les acrotères
En d'autres termes vous pouvez contester (moyennant "pépètes"...)
A signaler, qu'il n'est pas possible d'échelonner le paiement en fonction des arrivées de factures : que se passe-t-il si plusieurs copros ne paient pas, l'OS ayant été donné pour la totalité.....
nous avons reçu un appel de charge au 1er février (d’où mes messages antérieurs)
nous n'avions pas voté de nouvel écheancier.
Du coup, voici les points suivants:
7°) MANDAT A DONNER AU CONSEIL SYNDICAL DE L'IMMEU
BLE POUR LE CHOIX DU
PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DE LA REFECTION DE
L'ETANCHEITE DES TOITURES
TERRASSES DU BATIMENT
L'Assemblée Générale après en avoir délibéré, donne
mandat au Conseil Syndical d'étudier d'autres
propositions et de décider du choix de l'entreprise
pour un budget maximum de 150.000 € TTC et
autorise le syndic à passer commande en conséquence
.
Ont voté pour tous les copropriétaires présents
et représentés totalisant 7.847/10.000°
En vertu de quoi cette décision est adoptée dan
s les conditions de majorité de l’article 25
18°) FIXATION DU MONTANT DES HONORAIRES QUE LE SYND
IC EST EN DROIT DE
PERCEVOIR POUR LA GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIV
E ET COMPTABLE DU FAIT DE
LA RESOLUTION N° 16 DE L'ORDRE DU JOUR A LA SOMME D
E 1,5 % HT DU MONTANT HT
DES TRAVAUX
L'assemblée générale décide de fixer les honoraires
que le syndic est en droit de percevoir pour la
gestion financière, administrative et comptable du
fait de la résolution n° 16 de l'ordre du jour à la
somme de 1,5 % HT du montant HT des travaux.
Ont voté pour tous les copropriétaires présents
et représentés totalisant 7.847/7.847°
En vertu de quoi cette décision est adoptée dan
s les conditions de majorité de l’article 24
19°) CHOIX D'UN MAITRE D'OEUVRE POUR LE SUIVI ET LA
RECEPTION DES TRAVAUX DE
REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance
des conditions essentielles du devis notifié,
pris connaissance de l’avis du Conseil Syndi
cal, et après avoir délibéré,
décide du choix d’un maître d’œuvre pour le suivi
et la réception des travaux de réfection de
l’étanchéité des toitures.
précise que le coût des travaux, ainsi que les fra
is, honoraires, assurances y afférents seront
répartis selon les millièmes de clé bâtiment attach
és aux lots concernés par la dépense,
Ont voté pour tous les copropriétaires présents
et représentés totalisant 7.847/7.847°
En vertu de quoi cette décision est adoptée dan
s les conditions de majorité de l’article 24
20°) MANDAT A DONNER AU CONSEIL SYNDICAL DE L'IMMEU
BLE POUR LE CHOIX DU
PRESTATAIRE POUR LE CHOIX D'UN MAITRE D'OEUVRE POUR
LE SUIVI ET LA RECEPTION
DES TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITUR
ES
L'Assemblée Générale après en avoir délibéré, donne
mandat au Conseil Syndical d'étudier d'autres
propositions et de décider du choix du maître d’œuv
re et autorise le syndic à passer commande en
conséquence.
Ont voté pour tous les copropriétaires présents
et représentés totalisant 7
nous n'avions pas voté de nouvel écheancier.
Du coup, voici les points suivants:
7°) MANDAT A DONNER AU CONSEIL SYNDICAL DE L'IMMEU
BLE POUR LE CHOIX DU
PRESTATAIRE POUR LA REALISATION DE LA REFECTION DE
L'ETANCHEITE DES TOITURES
TERRASSES DU BATIMENT
L'Assemblée Générale après en avoir délibéré, donne
mandat au Conseil Syndical d'étudier d'autres
propositions et de décider du choix de l'entreprise
pour un budget maximum de 150.000 € TTC et
autorise le syndic à passer commande en conséquence
.
Ont voté pour tous les copropriétaires présents
et représentés totalisant 7.847/10.000°
En vertu de quoi cette décision est adoptée dan
s les conditions de majorité de l’article 25
18°) FIXATION DU MONTANT DES HONORAIRES QUE LE SYND
IC EST EN DROIT DE
PERCEVOIR POUR LA GESTION FINANCIERE, ADMINISTRATIV
E ET COMPTABLE DU FAIT DE
LA RESOLUTION N° 16 DE L'ORDRE DU JOUR A LA SOMME D
E 1,5 % HT DU MONTANT HT
DES TRAVAUX
L'assemblée générale décide de fixer les honoraires
que le syndic est en droit de percevoir pour la
gestion financière, administrative et comptable du
fait de la résolution n° 16 de l'ordre du jour à la
somme de 1,5 % HT du montant HT des travaux.
Ont voté pour tous les copropriétaires présents
et représentés totalisant 7.847/7.847°
En vertu de quoi cette décision est adoptée dan
s les conditions de majorité de l’article 24
19°) CHOIX D'UN MAITRE D'OEUVRE POUR LE SUIVI ET LA
RECEPTION DES TRAVAUX DE
REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITURES
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance
des conditions essentielles du devis notifié,
pris connaissance de l’avis du Conseil Syndi
cal, et après avoir délibéré,
décide du choix d’un maître d’œuvre pour le suivi
et la réception des travaux de réfection de
l’étanchéité des toitures.
précise que le coût des travaux, ainsi que les fra
is, honoraires, assurances y afférents seront
répartis selon les millièmes de clé bâtiment attach
és aux lots concernés par la dépense,
Ont voté pour tous les copropriétaires présents
et représentés totalisant 7.847/7.847°
En vertu de quoi cette décision est adoptée dan
s les conditions de majorité de l’article 24
20°) MANDAT A DONNER AU CONSEIL SYNDICAL DE L'IMMEU
BLE POUR LE CHOIX DU
PRESTATAIRE POUR LE CHOIX D'UN MAITRE D'OEUVRE POUR
LE SUIVI ET LA RECEPTION
DES TRAVAUX DE REFECTION DE L'ETANCHEITE DES TOITUR
ES
L'Assemblée Générale après en avoir délibéré, donne
mandat au Conseil Syndical d'étudier d'autres
propositions et de décider du choix du maître d’œuv
re et autorise le syndic à passer commande en
conséquence.
Ont voté pour tous les copropriétaires présents
et représentés totalisant 7
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ces points font partie de quelle AG ?
Maintenant si l'AG se défausse sur le conseil syndical, il est difficile de demander des comptes....
Maintenant si l'AG se défausse sur le conseil syndical, il est difficile de demander des comptes....
il concerne l'AG 2016.
Non on ne se défausse pas sur le conseil syndical, juste on a constaté que le CS faisait des travaux non votés en AG.
On a voté pour l'étanchéité et ils veulent faire:
- ACROTÈRES
- Isolation thermique
Soit disant cela rentrera dans le budget alloué de 150000€.
Mais ce n'est pas du tout ce que l'ont a voté.
Non on ne se défausse pas sur le conseil syndical, juste on a constaté que le CS faisait des travaux non votés en AG.
On a voté pour l'étanchéité et ils veulent faire:
- ACROTÈRES
- Isolation thermique
Soit disant cela rentrera dans le budget alloué de 150000€.
Mais ce n'est pas du tout ce que l'ont a voté.
Pourtant :
et
Voilà les principaux votes concernant votre question :
L'AG a donné mandat au CS pour décider des travaux de réfection étanchéité toitures et acrotères pour un montant maxi de 150000 € TTC.
Donc si les travaux mentionnés ne dépassent pas 150000 €, c'est OK, il n'y a rien à dire.....
L'Assemblée Générale après en avoir délibéré, donne
mandat au Conseil Syndical d'étudier d'autres
propositions et de décider du choix de l'entreprise
pour un budget maximum de 150.000 € TTC
et
L’habillage des acrotères sera envisagé.
Voilà les principaux votes concernant votre question :
L'AG a donné mandat au CS pour décider des travaux de réfection étanchéité toitures et acrotères pour un montant maxi de 150000 € TTC.
Donc si les travaux mentionnés ne dépassent pas 150000 €, c'est OK, il n'y a rien à dire.....
La législation juridique et financière évolue en permanence...