Caution fsl, a qui est ce restitué?

kely-jah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 4 mars 2017 à 01:51
kely-jah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 4 mars 2017 à 08:22
Bonjour,
Je suis locataire d un logement depuis 5 mois et je vais le quitté dans 1 moi, le fsl a payer ma caution au pret de mon proprietaire, ma question est, est ce qu il doit me la restitué?
Je precise que la caution est une subvention donc je n ai pas rembourssé chaque mois...
merci pour vos reponses.

2 réponses

maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 685
Modifié par maylin27 le 4/03/2017 à 07:28
Bonjour,
le dépot de garantie, ce n'est pas une caution est restitué a celui qui l'a versé, donc ici le FSL. car vous ne l'avez pas remboursé. Par contre si il est amputé pour des dégats mentionnés sur EDL de sortie, ou des régul de charges, vous devrez payer la différence.

Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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