Caution fsl, a qui est ce restitué?
kely-jah
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 4 mars 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2020
-
4 mars 2017 à 01:51
kely-jah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 4 mars 2017 à 08:22
kely-jah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 4 mars 2017 à 08:22
A voir également:
- Fsl remboursement caution
- Fsl combien de fois ✓ - Forum Immobilier
- Récupérer sa caution après 10 ans location ✓ - Forum Immobilier
- Délai remboursement caution station essence total - Forum Banque et Crédit
- Achat essenc erreur de prelevement - Forum Banque et Crédit
- Versement fsl combien de temps ✓ - Forum Aides et allocations
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 719
Modifié par maylin27 le 4/03/2017 à 07:28
Modifié par maylin27 le 4/03/2017 à 07:28
Bonjour,
le dépot de garantie, ce n'est pas une caution est restitué a celui qui l'a versé, donc ici le FSL. car vous ne l'avez pas remboursé. Par contre si il est amputé pour des dégats mentionnés sur EDL de sortie, ou des régul de charges, vous devrez payer la différence.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le dépot de garantie, ce n'est pas une caution est restitué a celui qui l'a versé, donc ici le FSL. car vous ne l'avez pas remboursé. Par contre si il est amputé pour des dégats mentionnés sur EDL de sortie, ou des régul de charges, vous devrez payer la différence.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...