Caution fsl, a qui est ce restitué?
kely-jah
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kely-jah Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2020 - 4 mars 2017 à 08:22
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 4/03/2017 à 07:28
Modifié par maylin27 le 4/03/2017 à 07:28
Bonjour,
le dépot de garantie, ce n'est pas une caution est restitué a celui qui l'a versé, donc ici le FSL. car vous ne l'avez pas remboursé. Par contre si il est amputé pour des dégats mentionnés sur EDL de sortie, ou des régul de charges, vous devrez payer la différence.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
le dépot de garantie, ce n'est pas une caution est restitué a celui qui l'a versé, donc ici le FSL. car vous ne l'avez pas remboursé. Par contre si il est amputé pour des dégats mentionnés sur EDL de sortie, ou des régul de charges, vous devrez payer la différence.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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