Obligation des architectes des batiments de France

AlaFerme Messages postés 3 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Nous avons fait l'acquisition d'un ancien corps de ferme dans la Meuse en Juin dernier .Ce dernier est constitué d'un bâtiment principal et de 2 dépendances .Le toit du corps principal à été refait il y a quelques années en tuile plates . Le toit d'une des dépendances menaçant de s'effondrer nous avons fait réaliser plusieurs devis et contacté le maire de la commune pour valider les démarches à suivre car il y a dans le périmètre un château et une église classée . Nous avons donc constitué le dossier par nous même en y ajoutant la demande pour ajouter des Velux ( Après échange avec l'architecte conseil ...) sur le toit et pour démolir des rajouts en agglos et pierres qui servaient de poulailler et de Porcherie .
Les architectes des bâtiments de France ont rejetés en bloc notre dossier prétextant qu'il nous faut prendre un Maitre d'œuvre pour la réfection ( La surface de la dépendance concernée étant de 90 m2 il semblerait que nous n'ayons pas cette obligation ?). Qu'il y a lieu de demander un permis de construire pour les velux .... et qu'il faudrait conforter le bâtiment avant d'entreprendre les travaux ... Du grand n'importe quoi . Pour finir nous avons sollicité un RDV qui après avoir été accordé à été annulé avec juste un appel de la secrétaire pour nous réitérer les mêmes recommandations . Nous n'avons reçu comme écrit que le courrier de la mairie nous indiquant le refus des Bâtiments de France ... Bref J'essaye de trouver une solution pour sortir de cet imbroglio avant que le toit ne s'effondre ... merci de vos avis/expériences en la matière

3 réponses

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

@ Misha

Perso quand je lis
Le toit d'une des dépendances menaçant de s'effondrer nous avons fait réaliser plusieurs devis et contacté le maire de la commune pour valider les démarches à suivre car il y a dans le périmètre un château et une église classée
c'est qu'un dossier a été déposé en mairie. A moins que la mairie n'ait pas été au bout des explications à fournir.

@ AlaFerme

Nous avons donc constitué le dossier par nous même en y ajoutant la demande pour ajouter des Velux
...
En fait quelle genre de demande a été déposée en mairie: une déclaration préalable ou une demande de permis de construire ?

Ensuite que mentionne le dossier déposé en mairie ?
- qu'il va y avoir une réfection de toit simple avec ajout de fenêtres ?
- qu'un plancher intermédiaire va être créé ? ce qui pourrait alors justifier du dépôt d'un permis de construire ?

Merci de nous en dire un peu plus
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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AlaFerme Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour. déjà merci pour la réactivité des uns et des autres . Nous avons déposé une demande de travaux arec des photos du bâtiment, de l'environnement ainsi que les dimensions des Velux et le type de tuile que nous souhaitions mettre ( identiques au bâtiment adjacent et plates au lieu d'être romaine ) La mairie à transmis le dossier pour avis aux Bâtiments de France qui l'a rejeté .
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AlaFerme Messages postés 3 Statut Membre
 
Nous avons échangé avec le maire à plusieurs reprises et constitué le dossier sur base de ses recommandations .
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Misha-d'ok
 
Bonjour,

Qu'il y a lieu de demander un permis de construire pour les velux ....


Avant de poser une fenêtre de toit, il est obligatoire de déclarer les travaux à la mairie de sa commune.

Il est nécessaire d'obtenir : une déclaration de travaux dans le cas d'un logement individuel ; en plus, l'accord de la copropriété si vous habitez en copropriété.
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Alors il faut de nouveau insister avec l'UDAP et obtenir un rendez-vous afin de comprendre ce qui ne va pas et pouvoir trouver un compromis par rapport à l'existant et au projet futur sans que cela dénature par rapport aux constructions avoisinantes
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