Sujet Précédent Sujet Suivant

Renouvellement de bail

archet75 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 - 27 févr. 2017 à 21:15
archet75 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019 - 28 févr. 2017 à 21:42
Bonjour,

Mon propriétaire n'a pas renouvelé mon bail, il ne désire pas reprendre le logement mais cela est une forme de "négligence" de sa part.

Ai-je quelque chose à craindre dans ce cas ?

Merci pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 600
28 févr. 2017 à 14:50
le bail d'habitation se renouvèle tacitement- il n'a aucune démarche à faire
1
archet75 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2019
28 févr. 2017 à 21:42
Merci pour la réponse. Bien cordialement
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Renouvellement bail location
Mats91 -
Valenchantée -

13 réponses
APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
renouvellement d'une disponibilité
grace -
Sam -

10 réponses
Renouvellement AAh refusé
nana -
zoulou33 -

3 réponses