Vente d'une voiture, après le décès du conjoint
Bonjour, la carte grise de mon véhicule est à mon nom. Si je décède, mon conjoint pourra-t-il revendre ce véhicule ?
3 réponses
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bonjour,
La carte grise n'est pas un titre de propriété.
Voir cet article:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
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abc35
Cessez de répondre n'importe quoi !
Surtout sur le domaine successions donations, le forum a ses spécialistes et on a pas besoin de vos approximations -
Bonjour,
Si concubine, NON,
Si conjointe = Mariée !! ....Le véhicule entre en succession ( du défunt ) et c'est le conjoint survivant qui est susceptible d'hériter du véhicule ?
Dans l'attente d'une clôture de succession- Pas de vente possible puisque c'est le notaire qui récupère la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...