Qui est responsable avant le compteur d'eau ?
rogez-picavet
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Modifié par rogez-picavet le 1/03/2017 à 08:39
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mars 2017 à 01:24
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Josh Randall
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3 mars 2017 à 01:24
3 mars 2017 à 01:24
Bonjour
Voir cette fiche explicative. Il semblerait qu'en l’absence de servitude la commune ne pusse rien faire.
Voir cette fiche explicative. Il semblerait qu'en l’absence de servitude la commune ne pusse rien faire.