Recours sur des malfaçons de la tenue mécanique des volets

arcatlantic Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 27 févr. 2017 à 12:25
arcatlantic Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017 - 27 févr. 2017 à 15:02
Bonjour,
La problématique se passe dans une petite résidence en copropriété de 35 appartements, sur la commune des Moutiers en Retz en bord de mer, non loin de St Nazaire. Elle est située sur les hauteurs des Moutiers et donc très exposée aux vents de l’océan.
La première assemblée générale s’est tenue le mardi 29 janvier 2013 pour une période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013 sous l’égide du syndic BELVIA.
Cela sous-entend que la résidence a été mise en service à partir du 1er juillet 2012.
Lors de l’assemblée générale du mardi 6 mai 2014, soit 2 mois avant la fin de la garantie biennale si l’on considère que celle-ci commence le 1er juillet 2012, en fin de séance, la problématique de la tenue mécanique des volets aux vents avait été évoquée. Les volets s’arrachent dès qu’il y a un coup de vent un peu fort.
Il a été d’ailleurs consigné à la fin du PV de cette AG : « Un compte rendu sera établi pour faire savoir au conseil syndical quelles sont les actions menées sur les volets battants … ».
Bien qu’aucun compte rendu n’ait été établi, des interventions sur les attaches des volets exposés aux vents dominants ont été effectuées, mais le travail effectué est loin d’être satisfaisant.
Entre temps, CITYA est apparu en 2015 en s’imposant aux copropriétaires de la résidence de la Source comme syndic dans la continuité de BELVIA. Cela s’est fait par absorption de BELVIA par CITYA. Ce n’est donc pas par choix que CITYA est devenu le syndic de la résidence de la Source.
De plus, la manœuvre de CITYA-BELVIA pour empêcher l’assemblée des copropriétaires de prendre le syndic de son choix a entrainé la contestation de l’AG du 4 novembre 2015.
Suite à l’envoi par le Conseil syndical d’un courrier contestant la validité de la tenue de l’AG convoquée le 4 novembre 2015, une rencontre a eu lieu avec CITYA le 27 novembre 2015 qui a débouché sur la tenue d’une nouvelle assemblée générale le 1er mars 2016.
Depuis, si les relations avec le syndic et la situation générale de la résidence se sont quelque peu améliorées, il n’en demeure pas moins que persiste un différend profond sur la problématique des volets CITYA prétendant ne trouver aucune trace de demande de prise en charge par la garantie biennale dans les dossiers récupérés de BELVIA, CITYA affirmant qu’il n’y avait pas de recours possible du fait qu’aujourd’hui la garantie biennale était fort clause.
Par ailleurs, CITYA estime que cette affaire ne concerne pas la copropriété mais uniquement les copropriétaires individuellement car tous les appartements ne sont pas touchés par cette affaire
Le conseil syndical conteste cette approche estimant que la problématique des volets avait été soulevée bien avant la fin de la garantie biennale.
Aujourd’hui le conseil syndical s’interroge sur les actions et recours possibles pour arriver à faire activer la garantie biennale afin régler définitivement la problématique de tenue mécanique des volets.

Par avance, merci pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Cordialement.

2 réponses

rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 3 519
27 févr. 2017 à 12:50
Bonjour,

Sauf particularités de votre RdC, les stores sont des parties privatives et à ce titre c'est aux copros à soulever la malfaçon et non au syndicat.

La biennale part de la date de remise des clés.
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arcatlantic Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2017
27 févr. 2017 à 15:02
Merci pour votre réponse.
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