Parkings obligatoires
sylvie
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dd -
dd -
Bonjour,
ma fille aimerait construire sa maison dans le terrain que je lui donne.
C'est un terrain en long avec de chaque coté d'autres propriétaires.
Pour réaliser sa construction, on lui demande des places de parkings mais il faudrait que soit l'un ou l'autre propriétaire des cotés nous laisse un droit de passage.
Après discussion, pas d'accords car leur exigence n'est pas raisonnable.
Comment faire?
Pour ces parkings demandés elle ne pourra pas faire construire sa maison?
Comment faire?
Merci de vos réponses.
ma fille aimerait construire sa maison dans le terrain que je lui donne.
C'est un terrain en long avec de chaque coté d'autres propriétaires.
Pour réaliser sa construction, on lui demande des places de parkings mais il faudrait que soit l'un ou l'autre propriétaire des cotés nous laisse un droit de passage.
Après discussion, pas d'accords car leur exigence n'est pas raisonnable.
Comment faire?
Pour ces parkings demandés elle ne pourra pas faire construire sa maison?
Comment faire?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Parkings obligatoires
- Les soldes sont elles obligatoires - Guide
- Diagnostics obligatoires vente - Guide
- Demarches obligatoires apres un deces - Guide
- Mutuelles obligatoires - Guide
- Loi alur diagnostics obligatoires location - Guide
3 réponses
Bonjour
si elle ne respecte pas le PLU en ne faisant pas les parkings demandés elle ne pourra pas construire puisque le permis de construire lui sera refusé.
Voyez avec un architecte s'il n'y a pas moyen de concevoir la maison différemment afin d’éviter de passer chez le voisin.
si elle ne respecte pas le PLU en ne faisant pas les parkings demandés elle ne pourra pas construire puisque le permis de construire lui sera refusé.
Voyez avec un architecte s'il n'y a pas moyen de concevoir la maison différemment afin d’éviter de passer chez le voisin.
Bonjour,
Sachez que vous n'avez pas le droit de vous enclaver et de solliciter ensuite une servitude chez le voisin.
De toute manière votre construction n'est pas viable puisque vous ne pouvez pas accéder au fond de votre terrain. Peut être pourriez-vous réaliser un passage en rez de chaussée, type couloir.
Cdlt.
Sachez que vous n'avez pas le droit de vous enclaver et de solliciter ensuite une servitude chez le voisin.
De toute manière votre construction n'est pas viable puisque vous ne pouvez pas accéder au fond de votre terrain. Peut être pourriez-vous réaliser un passage en rez de chaussée, type couloir.
Cdlt.