Faux et usage de faux
Zouzou
-
26 févr. 2017 à 11:27
Cleopotamine Messages postés 2748 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 - 26 févr. 2017 à 11:44
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2 réponses
Cleopotamine
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Modifié par Cleopotamine le 26/02/2017 à 11:46
Modifié par Cleopotamine le 26/02/2017 à 11:46
Bonjour,
Est ce que votre locataire paie le loyer ?
"En cas de tromperie et une fois le contrat de bail signé la seule solution est de démontrer qu’il y a eu un vice de consentement (erreur, dol). Toutefois au moment de cette prise de conscience le locataire a souvent pris possession des lieux. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’il ait déjà commencé à avoir des impayés de loyers. Il faut alors demander la résiliation judiciaire du contrat de bail et un expulsion auprès du tribunal d’instance. Cette résiliation se fondera alors sur l’inexécution par le locataire de ses obligations. Problème cette procédure est longue et coûteuse et certains locataires connaissent parfaitement les rouages de la loi."
http://www.solussimmo.com/dossier-locataires-attention-aux-faux-documents/
Est ce que votre locataire paie le loyer ?
"En cas de tromperie et une fois le contrat de bail signé la seule solution est de démontrer qu’il y a eu un vice de consentement (erreur, dol). Toutefois au moment de cette prise de conscience le locataire a souvent pris possession des lieux. Il n’est d’ailleurs pas rare qu’il ait déjà commencé à avoir des impayés de loyers. Il faut alors demander la résiliation judiciaire du contrat de bail et un expulsion auprès du tribunal d’instance. Cette résiliation se fondera alors sur l’inexécution par le locataire de ses obligations. Problème cette procédure est longue et coûteuse et certains locataires connaissent parfaitement les rouages de la loi."
http://www.solussimmo.com/dossier-locataires-attention-aux-faux-documents/
BmV
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26 févr. 2017 à 11:40
26 févr. 2017 à 11:40
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
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