Prescription facture EDF
Bonjour,
De 2011 à fin 2015, j'avais un contrat chez EDF entreprises (mais en mon nom propre) . Suite à de gros problèmes de surconsommation dont l'origine n'a été connue qu'en 2016, j'ai cumulé 4500e de créance auprès d'eux. A plus de 600e /mois pour une maison de 300m2 il devenait impossible de suivre!
J'ai pu partir chez edf particuliers. J'ai reçu une relance par société de recouvrement concernant le solde chez EDF entreprises.
Quel est le délai de prescription pour ce genre de facture (antérieure à 2016?)
Merci beaucoup d'avance.
Je commence tout juste à me remettre de cette période où le tiers de mon salaire passait en energie électrique!
Cordialement
De 2011 à fin 2015, j'avais un contrat chez EDF entreprises (mais en mon nom propre) . Suite à de gros problèmes de surconsommation dont l'origine n'a été connue qu'en 2016, j'ai cumulé 4500e de créance auprès d'eux. A plus de 600e /mois pour une maison de 300m2 il devenait impossible de suivre!
J'ai pu partir chez edf particuliers. J'ai reçu une relance par société de recouvrement concernant le solde chez EDF entreprises.
Quel est le délai de prescription pour ce genre de facture (antérieure à 2016?)
Merci beaucoup d'avance.
Je commence tout juste à me remettre de cette période où le tiers de mon salaire passait en energie électrique!
Cordialement
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2 réponses
Merci. Même si le contrat est de fait chez edf pro mais pas pour une entreprise mais un particulier?
Energizor
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24 févr. 2017 à 20:56
24 févr. 2017 à 20:56
Bonsoir,
Il me semble que pour les contrats entreprise, la prescription est de 5 ans.
Il me semble que pour les contrats entreprise, la prescription est de 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 févr. 2017 à 23:25
25 févr. 2017 à 09:51