Fraude ou pas ?
chris
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relou Messages postés 6017 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
relou Messages postés 6017 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila je connais une jeune maman qui percoit l'api depuis pas mal de temps et pourtant vit avec son compagnon depuis le début (le pere du petit ) mais un probleme se pose , a t elle le droit de toucher l'api tout en sachant que son compagnon est jeune ne touche surement rien vu son age 21 ans ne travaillant pas, et bizarement le nom de son compagnon n'est pas inscrit sur la boite aux lettres, y a t il fraude ?
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2 réponses
Bonjour,
DorisOups a raison : ça ne vous regarde pas.
Mais si vous voulez dénoncer cette situation, il faut que vous sachiez :
- qu'un allocataire sur deux est contrôlé par la CAF chaque année, même s'il ne le sait pas : https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/02/22/caf-pres-de-43-000-fraudes-en-2016_5083737_3224.html
- que la dénonciation calomnieuse est un délit qui peut être puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
DorisOups a raison : ça ne vous regarde pas.
Mais si vous voulez dénoncer cette situation, il faut que vous sachiez :
- qu'un allocataire sur deux est contrôlé par la CAF chaque année, même s'il ne le sait pas : https://www.lemonde.fr/societe/article/2017/02/22/caf-pres-de-43-000-fraudes-en-2016_5083737_3224.html
- que la dénonciation calomnieuse est un délit qui peut être puni de cinq ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Exact...En quoi cela vous concerne ?
Et NON, il n'y a pas du tout FRAUDE car, le jeune homme n'est tout simplement " domicilié " à l'adresse de la jeune femme....Son adresse légale est probablement chez chez parents...Et ne confondez pas " Dormir dans le même lit, manger à la même table et Domicile légale !!! ( Banque, impôts, factures...etc... )
Dommage pour vous, bien tenté !
Ils ne sont pas déclarés ensemble !!!! Point Barre...ce qu'ils font ensemble et même 24h/24 n'a rien à voir avec une déclaration de vie commune ! .ET au risque de me répéter!!!!En quoi cela vous concerne ? La jeune femme n'est pas tenue d'informer à la CAF qui est le père de son enfant !!!! D'ailleurs, vous dîtes que c'est ce jeune homme ! et qu'est ce que vous en savez LEGALEMENT....Retournez plus tôt a vos occupations plus utiles pour vous !
Si vous postiez un courrier à la CAF avec ce genre d'insinuations, .Sachez qu'il irait directement à la Benne...