Contrainte CAF
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magikelfe
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seb445 Messages postés 109 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2017 - 25 févr. 2017 à 13:26
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Ysabe_l
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24 févr. 2017 à 20:53
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Bonjour,
L'allocation logement n'est pas faite pour autre chose qu'aider à payer le loyer d'un logement, vous ne pouvez donc pas le contester en disant qu'il en a besoin pour se soigner.
Pourquoi a-t-il un indu, de plus si important ?
Par ailleurs pourquoi la CAF lui signifie la fin de son RSA ? Si c'est parce qu'il ne cherche pas de travail, sachez que la recherche d'emploi n'est pas une condition obligatoire selon les cas, et justement dans son cas il a en priorité besoin d'améliorer sa santé et ça peut être pris en compte dans son contrat d'insertion. Si c'est là la raison de la suppression du RSA il faut contester et faire en sorte qu'il y ait de nouveau droit.
Par contre vous dites
"maladie neurologique le privant de ses capacités intellectuelles et de réflexion"
"Il n'a évidemment pas fait opposition à la contrainte dans le délai légal, étant dans l'incapacité physique de le faire."
"A ce jour c'est moi qui m'occupe de ses documents, et il n'est pas sous curatelle."
Il faudrait que vous demandiez une tutelle, pour justement pouvoir gérer directement ses documents le temps qu'il puisse trouver un traitement adapté et aller mieux. Ainsi c'est vous qui recevrez ce genre de documents et vous pourrez agir dans les délais.
L'allocation logement n'est pas faite pour autre chose qu'aider à payer le loyer d'un logement, vous ne pouvez donc pas le contester en disant qu'il en a besoin pour se soigner.
Pourquoi a-t-il un indu, de plus si important ?
Par ailleurs pourquoi la CAF lui signifie la fin de son RSA ? Si c'est parce qu'il ne cherche pas de travail, sachez que la recherche d'emploi n'est pas une condition obligatoire selon les cas, et justement dans son cas il a en priorité besoin d'améliorer sa santé et ça peut être pris en compte dans son contrat d'insertion. Si c'est là la raison de la suppression du RSA il faut contester et faire en sorte qu'il y ait de nouveau droit.
Par contre vous dites
"maladie neurologique le privant de ses capacités intellectuelles et de réflexion"
"Il n'a évidemment pas fait opposition à la contrainte dans le délai légal, étant dans l'incapacité physique de le faire."
"A ce jour c'est moi qui m'occupe de ses documents, et il n'est pas sous curatelle."
Il faudrait que vous demandiez une tutelle, pour justement pouvoir gérer directement ses documents le temps qu'il puisse trouver un traitement adapté et aller mieux. Ainsi c'est vous qui recevrez ce genre de documents et vous pourrez agir dans les délais.
seb445
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24 févr. 2017 à 12:02
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Bonjour.
Mise en danger de la vie d'autrui, car la caf lui réclame un trop perçu d'apl ???
L'enfant est-il sous curatelle ?
Qui s'occupe des ses documents ?
Dans tous les cas, la somme est due à la CAF.
Mise en danger de la vie d'autrui, car la caf lui réclame un trop perçu d'apl ???
L'enfant est-il sous curatelle ?
Qui s'occupe des ses documents ?
Dans tous les cas, la somme est due à la CAF.
magikelfe
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24 févr. 2017 à 18:48
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Pour se soigner d'une maladie chronique invalidante, il faut avoir un minimum de revenu.
La maladie de Lyme n'étant pas reconnue, en France, par la sécurité sociale, le fait de ne plus avoir aucun revenu, met un frein supplémentaire à sa recherche de traitements adaptés.Et un stress supplémentaire dont il n'a nul besoin en ce moment.
A ce jour c'est moi qui m'occupe de ses documents, et il n'est pas sous curatelle.
La maladie de Lyme n'étant pas reconnue, en France, par la sécurité sociale, le fait de ne plus avoir aucun revenu, met un frein supplémentaire à sa recherche de traitements adaptés.Et un stress supplémentaire dont il n'a nul besoin en ce moment.
A ce jour c'est moi qui m'occupe de ses documents, et il n'est pas sous curatelle.
seb445
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magikelfe
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25 févr. 2017 à 13:26
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Bonjour.
J'ai regardé sur internet la maladie de votre enfant :
https://francelyme.fr/site/mediatiques/malades/traitement/
Aparament, la maladie se traite, je ne comprends pas.
Par contre la sécurité sociale ne considère pas cette maladie comme une maladie ???
Je comprends encore moins ....
Votre fils a bien un médecin qui lui prescrit un traitement ?
J'ai regardé sur internet la maladie de votre enfant :
https://francelyme.fr/site/mediatiques/malades/traitement/
Aparament, la maladie se traite, je ne comprends pas.
Par contre la sécurité sociale ne considère pas cette maladie comme une maladie ???
Je comprends encore moins ....
Votre fils a bien un médecin qui lui prescrit un traitement ?
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