Après un moratoire que faire ?
celcel01
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Paillette123 Messages postés 59 Date d'inscription vendredi 28 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2022 - 2 janv. 2019 à 13:54
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abc35
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23 févr. 2017 à 16:02
23 févr. 2017 à 16:02
Bonjour,
Je ne comprend pas très bien, car, un plan de surendettement qui est accordé sur un d'échéancier de remboursement comportent TOUTES LES DETTES !!!!Là, vous dîtes, plan d'apurement 2010 et Moratoire 2013 ???? Et 2016 ...Plus rien ????
Il n'est pas accordé de Moratoire après un plan d'apurement !!! ( Sauf, si la BDF vous mettait en demeure de vendre votre bien pour payer le reste des dettes ! et ce, durant la période de Moratoire ) Soit de 2013 à 2016 !
Ma question est donc : Si c'est le cas, avez vous vendu votre bien pour payer le reste de vos dettes ?
Si vous n'avez pas vendu ( Donc, non respectés votre Moratoire ) Vous n'êtes plus protégés d'aucunes sortes...Et vous ne pouvez plus de + redemander un dossier de Surendettement qui vous serez REFUSE....
Dîtes nous en plus...
Je ne comprend pas très bien, car, un plan de surendettement qui est accordé sur un d'échéancier de remboursement comportent TOUTES LES DETTES !!!!Là, vous dîtes, plan d'apurement 2010 et Moratoire 2013 ???? Et 2016 ...Plus rien ????
Il n'est pas accordé de Moratoire après un plan d'apurement !!! ( Sauf, si la BDF vous mettait en demeure de vendre votre bien pour payer le reste des dettes ! et ce, durant la période de Moratoire ) Soit de 2013 à 2016 !
Ma question est donc : Si c'est le cas, avez vous vendu votre bien pour payer le reste de vos dettes ?
Si vous n'avez pas vendu ( Donc, non respectés votre Moratoire ) Vous n'êtes plus protégés d'aucunes sortes...Et vous ne pouvez plus de + redemander un dossier de Surendettement qui vous serez REFUSE....
Dîtes nous en plus...
23 févr. 2017 à 16:04
23 févr. 2017 à 16:11
Payer toutes les dettes non soldés en Mars 2013 ! Et vos créanciers possédant des " injonction de payer " ou " Titre Executoire" n'accepteront pas d'échelonnement Car, vous avez déjà eu cette chance en 2010 avec un plan, et jusqu'en 2016 ( Moratoire durant lequel aucuns créanciers n'avaient le droit de vous relancer ) ...Droits qu'ils ont a nouveau depuis la fin de votre Moratoire...