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Appartement neuf au nom de mon fils handicapé /Belgique

jumping - Modifié par BmV le 23/02/2017 à 16:11
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 23 févr. 2017 à 16:38
Bonjour,
Si j'achète un appartement neuf au nom de mon fils unique qui est handicapé, il deviendrais donc propriétaire cela jouerais t'il en sa défaveur sur sa pension d'handicapé.D'avance merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
23 févr. 2017 à 16:38
Bonjour,

Vous vous trouvez sur un site de droit Français. Pourtant pour ce type de situation, votre idée d'acheter un appartement à votre fils n'est peut-être pas la meilleure solution.

Tout d'abord, il faut connaître le degré de handicap de votre enfant ? Est-il sous tutelle, curatelle ? Si tel est le cas, il vaut mieux que vous achetiez un appartement à votre nom et que vous donniez l'usufruit à votre fils. Ainsi, jamais personne ne pourra le déloger. Après votre décès, les héritiers devront continuer à admettre l'usufruit.

Cdlt.
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