Avenant au compromis de vente

PATRISS66 -

Bonjour,
j'ai un compromis de vente avec un acheteur, mais nous avons souhaité apporter une modification (passage d'une location vente à un viager) par un avenant. Celui-ci peut-il comporter une clause qui stipule qu'en cas de rétractation c'est le compromis initial qui s'applique à nouveau avec les 10 % de pénalités si la vente n'aboutit pas ?
M

1 réponse

Réponse 1 / 1
;;
Bonjour
rétractation de qui et pourquoi?

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1. PATRISS66 Auteur
  
  Bonsoir,
  rétractation de l'acheteur qui a déjà versé les 10 % et qui pourrait, si on ne peut pas ajouter cette clause, retirer ses billes en pouvant récupérer ses 10 % en même temps. Ce qui serait un piège pour moi, le vendeur. Le notaire tarde à me répondre sur cette question.
  
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2. ;;
  
  @PATRISS66Bonjour
  Le délai de rétractation prévu pour l'acquéreur est d'ordre public et il ne peut donc y être dérogé.
  
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3. PATRISS66 Auteur
  
  @;;Je ne conteste pas du tout l'idée du droit de rétractation mais comme indiqué dans ma question initiale je veux simplement savoir si on peut ajouter une clause qui stipule qu'en cas de rétractation c'est le compromis initial qui s'applique à nouveau avec les 10 % de pénalités si la vente n'aboutit pas ?
  
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Avenant au compromis de vente

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