Problème avec un futur locataire
cosmebio
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Le 13 /06/16 je faisais visiter un studio que je veux louer .
La personne intéressée me confirme le 15/06 son accord pour louer aux conditions discutées lors de la visite. A savoir bail + caution compte tenu que la personne est étudiante.’durée ;du 26/08 au 13/11/16
Lé 15/06 j’adresse un projet de bail.
Je dois adresser le bail définitif mais j’hésite n’ayant pas pu établir l’acte de caution
Après plusieurs échanges tél je n’obtient pas la réponse.
Le 18.07 j’annule la demande. Aucun bail n’a été signé par aucune des parties.
Aujourd’hui le demandeur m’assigne au TI pour dommages et intérets (3000 euros)
Pourquoi ; n’a pas eu le temps de trouver un studio aux mêmes conditions pour le 26/08 car parti en vacances. est rentré chez lui a 500 km
Or ils sont deux a vouloir louer ce studio
Selon L’avocat adverse ;
Selon l’ART. 1714 du CC « le bail est un contrat consensuel »
Art 1147 du CC
Art 700
De mon coyé je n'ai pu louer ni au mois de juillet ni aout.
Que doi je répondre SVP
La personne intéressée me confirme le 15/06 son accord pour louer aux conditions discutées lors de la visite. A savoir bail + caution compte tenu que la personne est étudiante.’durée ;du 26/08 au 13/11/16
Lé 15/06 j’adresse un projet de bail.
Je dois adresser le bail définitif mais j’hésite n’ayant pas pu établir l’acte de caution
Après plusieurs échanges tél je n’obtient pas la réponse.
Le 18.07 j’annule la demande. Aucun bail n’a été signé par aucune des parties.
Aujourd’hui le demandeur m’assigne au TI pour dommages et intérets (3000 euros)
Pourquoi ; n’a pas eu le temps de trouver un studio aux mêmes conditions pour le 26/08 car parti en vacances. est rentré chez lui a 500 km
Or ils sont deux a vouloir louer ce studio
Selon L’avocat adverse ;
Selon l’ART. 1714 du CC « le bail est un contrat consensuel »
Art 1147 du CC
Art 700
De mon coyé je n'ai pu louer ni au mois de juillet ni aout.
Que doi je répondre SVP
A voir également:
- Problème avec un futur locataire
- Comment virer un locataire rapidement forum ✓ - Forum Louer un logement
- Entretien climatisation locataire moins d'un an ✓ - Forum Louer un logement
- Entretien chaudière locataire entrant - Forum Louer un logement
- Notice d'information locataire pdf - Guide
- Vidange fosse septique départ locataire - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Que dit votre avocat ?
Vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Et un petit ....BONJOUR... et un ....MERCI.... de votre part, auraient été appréciés. Sachez que nous sommes des êtres humains et non des robots.....!
Que dit votre avocat ?
Vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Et un petit ....BONJOUR... et un ....MERCI.... de votre part, auraient été appréciés. Sachez que nous sommes des êtres humains et non des robots.....!
Bonjour
avez vous sdes écrits prouvant que le fait d'avoir un cautionnaire était demandé
Lui a t-il des écrits (RAR...) ou il vous aurait relancé pour son bail à l'époque ? si pas le cas vous pouvez soutenir lui avoir envoyé tout ce que vous voulez (acte de caution à remplir, bail à signer etc) et que le fautif c'est lui !
en terme de procédure ou vous assigne t-il ?
Au tribunal d'instance du lieu de l'immeuble ?
La jurisprudence considère qu'une simple perte de chance (ne pas avoir trouvé ailleur) n'est pas indemnisable- chercher sur internet
avez vous sdes écrits prouvant que le fait d'avoir un cautionnaire était demandé
Lui a t-il des écrits (RAR...) ou il vous aurait relancé pour son bail à l'époque ? si pas le cas vous pouvez soutenir lui avoir envoyé tout ce que vous voulez (acte de caution à remplir, bail à signer etc) et que le fautif c'est lui !
en terme de procédure ou vous assigne t-il ?
Au tribunal d'instance du lieu de l'immeuble ?
La jurisprudence considère qu'une simple perte de chance (ne pas avoir trouvé ailleur) n'est pas indemnisable- chercher sur internet
Bonjour,
"A savoir bail + caution compte tenu que la personne est étudiante.’durée ;du 26/08 au 13/11/16 "
un <souligne>bail pour étudiant est au MINIMUM de 9 mois. et il appartient au locataire de donner son congé en respectant le préavis correspondant à la situation (3mois si location vide ou 1 mois si zone tendue par ex. et 1 mois si location meublée).
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
"A savoir bail + caution compte tenu que la personne est étudiante.’durée ;du 26/08 au 13/11/16 "
un <souligne>bail pour étudiant est au MINIMUM de 9 mois. et il appartient au locataire de donner son congé en respectant le préavis correspondant à la situation (3mois si location vide ou 1 mois si zone tendue par ex. et 1 mois si location meublée).
CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
Rebonjour,
On peut aussi parler de location saisonnière.
La location saisonnière
Pour échapper aux contraintes qui régissent les baux d'habitation, le propriétaire peut aussi louer un logement, vide ou meublé, à la semaine, quinzaine ou au mois. Ou encore à la saison. Il s'agit alors d'une location saisonnière.
Mais tout ça ne répond pas aux soucis de cosmebio !
On peut aussi parler de location saisonnière.
La location saisonnière
Pour échapper aux contraintes qui régissent les baux d'habitation, le propriétaire peut aussi louer un logement, vide ou meublé, à la semaine, quinzaine ou au mois. Ou encore à la saison. Il s'agit alors d'une location saisonnière.
Mais tout ça ne répond pas aux soucis de cosmebio !
La législation juridique et financière évolue en permanence...