Problème avec un futur locataire

cosmebio Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 10:40
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 23 févr. 2017 à 15:57
Le 13 /06/16 je faisais visiter un studio que je veux louer .
La personne intéressée me confirme le 15/06 son accord pour louer aux conditions discutées lors de la visite. A savoir bail + caution compte tenu que la personne est étudiante.’durée ;du 26/08 au 13/11/16
Lé 15/06 j’adresse un projet de bail.
Je dois adresser le bail définitif mais j’hésite n’ayant pas pu établir l’acte de caution
Après plusieurs échanges tél je n’obtient pas la réponse.
Le 18.07 j’annule la demande. Aucun bail n’a été signé par aucune des parties.
Aujourd’hui le demandeur m’assigne au TI pour dommages et intérets (3000 euros)
Pourquoi ; n’a pas eu le temps de trouver un studio aux mêmes conditions pour le 26/08 car parti en vacances. est rentré chez lui a 500 km
Or ils sont deux a vouloir louer ce studio
Selon L’avocat adverse ;
Selon l’ART. 1714 du CC « le bail est un contrat consensuel »
Art 1147 du CC
Art 700
De mon coyé je n'ai pu louer ni au mois de juillet ni aout.
Que doi je répondre SVP

4 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
23 févr. 2017 à 11:54
Bonjour,

Que dit votre avocat ?

Vous pouvez vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.

Et un petit ....BONJOUR... et un ....MERCI.... de votre part, auraient été appréciés. Sachez que nous sommes des êtres humains et non des robots.....!
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
Modifié par Poisson92100 le 23/02/2017 à 12:02
Bonjour
avez vous sdes écrits prouvant que le fait d'avoir un cautionnaire était demandé
Lui a t-il des écrits (RAR...) ou il vous aurait relancé pour son bail à l'époque ? si pas le cas vous pouvez soutenir lui avoir envoyé tout ce que vous voulez (acte de caution à remplir, bail à signer etc) et que le fautif c'est lui !

en terme de procédure ou vous assigne t-il ?
Au tribunal d'instance du lieu de l'immeuble ?

La jurisprudence considère qu'une simple perte de chance (ne pas avoir trouvé ailleur) n'est pas indemnisable- chercher sur internet
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djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
Modifié par djivi38 le 23/02/2017 à 15:35
Bonjour,

"A savoir bail + caution compte tenu que la personne est étudiante.’durée ;du 26/08 au 13/11/16 "

un <souligne>bail pour étudiant est au MINIMUM de 9 mois. et il appartient au locataire de donner son congé en respectant le préavis correspondant à la situation (3mois si location vide ou 1 mois si zone tendue par ex. et 1 mois si location meublée).

CDT.
« Débrouille-toi avec ton passé, qu'il soit simple ou composé, participe à ton présent pour qu'enfin ton futur soit plus que parfait ! »
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
23 févr. 2017 à 15:57
Rebonjour,

On peut aussi parler de location saisonnière.

La location saisonnière

Pour échapper aux contraintes qui régissent les baux d'habitation, le propriétaire peut aussi louer un logement, vide ou meublé, à la semaine, quinzaine ou au mois. Ou encore à la saison. Il s'agit alors d'une location saisonnière.

Mais tout ça ne répond pas aux soucis de cosmebio !
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