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Loi Alur dans les DOM

SissiSP974 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 12 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2017 - 23 févr. 2017 à 12:17
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 23 févr. 2017 à 13:12
Bonjour, ce type de contrat type de la loi Alur, convient-il aussi pour les départements d'outre-Mer ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
23 févr. 2017 à 13:12
Oui. Mais il peut y avoir quelques petites différences : voir les derniers articles de la loi du 6 juillet 89.
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