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Loi Alur dans les DOM

SissiSP974 Messages postés 11 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ce type de contrat type de la loi Alur, convient-il aussi pour les départements d'outre-Mer ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Oui. Mais il peut y avoir quelques petites différences : voir les derniers articles de la loi du 6 juillet 89.
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