Loi Alur dans les DOM

SissiSP974 Messages postés 11 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, ce type de contrat type de la loi Alur, convient-il aussi pour les départements d'outre-Mer ?

1 réponse

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    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 582
     
    Oui. Mais il peut y avoir quelques petites différences : voir les derniers articles de la loi du 6 juillet 89.
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