Acompte versé/travaux non effectués

Anne - 21 févr. 2017 à 15:22
 Marley - 21 févr. 2017 à 15:25
bonjour,

nous avons signé un bon pour accord sur un devis avec un marbrier pour la réalisation d'une pierre tombale le 19/10/2016. nous lui avons joint un acompte de quarante pour cent ; le chèque a été encaissé le 24/10/2016. depuis ce jour nous n'avons plus de nouvelles . il ne répond pas aux messages téléphoniques et aux e mails . le 06/2 nous avons enfin réussi à le joindre. il a pris comme excuse qu'il n'avait pas la pierre. mais qu'il s'engageait sous 15 jours à réaliser les travaux mais toujours rien. on vient de lui envoyer une lettre en recommandée en lui demandant la restitution de l'acompte. quels sont nos droits et nos recours ?

merci

1 réponse

Bonjour,

Soit vous l'assignez en remboursement soit vous déposez une injonction de faire devant le tribunal compétent.
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