Contrat cuisine équipée comment résilier ?
Résolu
m13b2
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m13b2 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 20 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2017 - 24 févr. 2017 à 15:42
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m13b2
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Modifié le 28 sept. 2019 à 17:35
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résolu, la directrice du magasin est quelqu'un d'exceptionnel, elle a accepté l'annulation par téléphone,
Le magasin se trouve à ****, un peu de pub pour les gens biens.... :)
Le magasin se trouve à ****, un peu de pub pour les gens biens.... :)
ptiboy
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22 févr. 2017 à 17:40
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bonjour
tu n'as pas eu, un exemplaire, des conditions de vente?
si tu t'és rendu dans ce magasin, à leur initiative, tu as un délai de réflexion, si, c'est à ton initiative, tu n’en as pas, et la vente est réalisée
tu n'as pas eu, un exemplaire, des conditions de vente?
si tu t'és rendu dans ce magasin, à leur initiative, tu as un délai de réflexion, si, c'est à ton initiative, tu n’en as pas, et la vente est réalisée
Bonsoir, et merci pour ces précisions.
Après renseignements pris auprès de ma protections juridique, étant donné qu'aucune métré n'a été réalisé avant la signature du contrat, il y a une jurisprudence qui annule le contrat.
De plus, les plans techniques n'ont pas été remis à la signature.
Sur ces fondements, le contrat devait pouvoir être annulé.
Après renseignements pris auprès de ma protections juridique, étant donné qu'aucune métré n'a été réalisé avant la signature du contrat, il y a une jurisprudence qui annule le contrat.
De plus, les plans techniques n'ont pas été remis à la signature.
Sur ces fondements, le contrat devait pouvoir être annulé.
Afrikarnak
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23 févr. 2017 à 21:37
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Bonjour
Voir avec UFC. Cette Asso connait bien les pb de cuisinistes!
A+
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m13b2
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24 févr. 2017 à 15:40
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Merci :)