Quel recours contre un artisan sans assurance garantie décennal?

Mich82 - 20 févr. 2017 à 20:41
 Mich82 - 22 févr. 2017 à 10:05
Bonjour,
Un artisan maçon vient de finir une rénovation suite à une infiltration d'eau par le toit et une refixation des tuiles de faîtages sur 4 pans avec un nettoyage complet de l'ensemble de ma toiture . Je n'ai pas encore régler sa facture .Il profite de m'informer qu'il n' a pas souscrit d'assurance garantie décennal (trop cher pour lui) .
Est ce normal ? Si non, quelles sont les procédures à envisager avant d'effectuer le règlement ?
Je précise qu'aucun devis écrit m'a été remis avant travaux .

Dans l'attente de vos réponses et en vous remerciant par avance.
Cordialement

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 599
Modifié par Poisson92100 le 21/02/2017 à 11:25
Bonjour
Le devis était obligatoire en théorie mais si vous l'avez laissé intervenir il peut se prévaloir d'un accord tacite.
Ce type d'intervention ne nécessite pas d'assurance décennale.
Payez et si un problème intervient a court terme vous lui demanderez de réparer (quitte à ce que lui utilise son assurance responsabilité pro
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