Servitude de passage

willbonney - Modifié par kasom le 20/02/2017 à 15:40
dd - 20 févr. 2017 à 19:34

Bonjour,

Je souhaite vendre une parcelle de mon terrain pour une construction et mon passage est de 3,50m
aurai-je le droit de construire.Merci d'avance.

A voir également:

Servitude de passage
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
Modèle servitude de passage canalisation - Forum Construire une maison
Différence entre servitude et droit de passage - Guide
Aggravation servitude portail - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

dd
20 févr. 2017 à 19:34

Voir votre mairie et le règlement d'urbanisme.

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