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Servitude de passage

willbonney -  
 dd - 20 févr. 2017 à 19:34
Bonjour,

Je souhaite vendre une parcelle de mon terrain pour une construction et mon passage est de 3,50m
aurai-je le droit de construire.Merci d'avance.
Répondre (1)
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A voir également:
  • Servitude de passage
  • Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
  • Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
  • Noriance passage huissier - Forum Justice
  • Différence entre servitude et droit de passage - Guide
  • Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
 
Voir votre mairie et le règlement d'urbanisme.
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