Arbre existant en limite de propriété

Mamotay Messages postés 2 Statut Membre -  
Mamotay Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,

Nous sommes en train d'acquérir un terrain avec ma conjointe sur un ancien parc arboré. Quelques arbres ont été coupé. Mais, aujourd'hui, la parcelle voisine possède des arbres qui doivent facilement faire au moins 20m de haut (il y en a un où ces racines empiètent sur notre futur propriété). J'ai lu beaucoup de forum sur ce genre de problème mais rien qui répond à ma question. Nous allons faire construire de façon à avoir la meilleure exposition, ce qui est normal. Mais beaucoup de branches voisines sont au-dessus de notre propriété, nous allons demander au voisin (lui aussi nouvel acquéreur) de les faire couper car nous sommes dans nos droits. Mais les arbres qui sont à moins de deux mètres de la limite de propriété, est-ce que je peux demander à les faire couper même si nous sommes arrivés après les arbres. Si nous sommes dans nos droits, je souhaitais lui demander avant que toutes constructions commencent pour simplifier la tâche.

En espérant avoir été assez clair, je vous remercie de votre réponse.

2 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 
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Marley
 
Bonjour,

Un arbre ou une haie plantée à moins de deux mètres de la limite séparative ne doit pas avoir une hauteur supérieure à 2 m.
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Mamotay Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci de votre réponse. Je le sais mais ça rentre aussi en compte si la limite de propriété a été dessinée après. Les arbres sont existants depuis de nombreuse années.
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