Arbre existant en limite de propriété
Mamotay
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Bonjour,
Nous sommes en train d'acquérir un terrain avec ma conjointe sur un ancien parc arboré. Quelques arbres ont été coupé. Mais, aujourd'hui, la parcelle voisine possède des arbres qui doivent facilement faire au moins 20m de haut (il y en a un où ces racines empiètent sur notre futur propriété). J'ai lu beaucoup de forum sur ce genre de problème mais rien qui répond à ma question. Nous allons faire construire de façon à avoir la meilleure exposition, ce qui est normal. Mais beaucoup de branches voisines sont au-dessus de notre propriété, nous allons demander au voisin (lui aussi nouvel acquéreur) de les faire couper car nous sommes dans nos droits. Mais les arbres qui sont à moins de deux mètres de la limite de propriété, est-ce que je peux demander à les faire couper même si nous sommes arrivés après les arbres. Si nous sommes dans nos droits, je souhaitais lui demander avant que toutes constructions commencent pour simplifier la tâche.
En espérant avoir été assez clair, je vous remercie de votre réponse.
Nous sommes en train d'acquérir un terrain avec ma conjointe sur un ancien parc arboré. Quelques arbres ont été coupé. Mais, aujourd'hui, la parcelle voisine possède des arbres qui doivent facilement faire au moins 20m de haut (il y en a un où ces racines empiètent sur notre futur propriété). J'ai lu beaucoup de forum sur ce genre de problème mais rien qui répond à ma question. Nous allons faire construire de façon à avoir la meilleure exposition, ce qui est normal. Mais beaucoup de branches voisines sont au-dessus de notre propriété, nous allons demander au voisin (lui aussi nouvel acquéreur) de les faire couper car nous sommes dans nos droits. Mais les arbres qui sont à moins de deux mètres de la limite de propriété, est-ce que je peux demander à les faire couper même si nous sommes arrivés après les arbres. Si nous sommes dans nos droits, je souhaitais lui demander avant que toutes constructions commencent pour simplifier la tâche.
En espérant avoir été assez clair, je vous remercie de votre réponse.
A voir également:
- A qui appartient un arbre en limite de propriété
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- À qui appartient un arbre en limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Immobilier
- Hauteur pignon en limite de propriété - Forum copropriété
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
2 réponses
Si l'arbre a dépassé la hauteur permise depuis plus de 30 ans, vous ne pouvez plus demander son abattage.
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003202
http://www.arbre.org/...
https://www.emmerder-son-voisin.com/arbre-voisin-trop-grand-loi-laisse-trente-ans-pour-se-plaindre/
Lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/003202
http://www.arbre.org/...
https://www.emmerder-son-voisin.com/arbre-voisin-trop-grand-loi-laisse-trente-ans-pour-se-plaindre/