Reconnaissance maladies professionnelles
jbsr
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xler42 -
xler42 -
Je suis reconnu en maladie professionnelle en 2009 pour des plaques pleurales 30B
Je viens d'être reconnu en 2014 pour maladie professionnelle asbestose 30A
J'ai opté pour une rente en 2015 pour un taux de 5% donné par la CPAM
J'ai avec mon avocat fait une demande de faute inexcusable pour le 30A, j'ai gagné et mon ancien employeur reconnu responsable par le TASS
Je viens de recevoir de la CPAM la notification de décision, le taux reste à 5% et on me donne une somme de 1948,44 euros pour majoration de la faute inexcusable.
Je pensait que le taux de ma rente allait passé à 10% (5 pour 30B et 5 pour 30A)
Pouvez vous m'expliquer pourquoi ce n'est pas le cas?
Je viens d'être reconnu en 2014 pour maladie professionnelle asbestose 30A
J'ai opté pour une rente en 2015 pour un taux de 5% donné par la CPAM
J'ai avec mon avocat fait une demande de faute inexcusable pour le 30A, j'ai gagné et mon ancien employeur reconnu responsable par le TASS
Je viens de recevoir de la CPAM la notification de décision, le taux reste à 5% et on me donne une somme de 1948,44 euros pour majoration de la faute inexcusable.
Je pensait que le taux de ma rente allait passé à 10% (5 pour 30B et 5 pour 30A)
Pouvez vous m'expliquer pourquoi ce n'est pas le cas?
A voir également:
- Reconnaissance maladies professionnelles
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Maladies professionnelles - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
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2 réponses
bonjour,
La faute inexcusable de l'employeur n'a pas pour effet de doubler le taux d'IPP mais de majorer le montant de la rente (taux de calcul). Par conséquent pour un taux de 5% vous avez perçu deux fois le capital forfaitaire de 1948,44.
Si vous aviez eu un taux d'IPP de 12%, votre rente aurait été initialement calculée sur la base de 6% et vous auriez eu avec la faute inexcusable une augmentation de 6% cad 12%.
Cordialement
La faute inexcusable de l'employeur n'a pas pour effet de doubler le taux d'IPP mais de majorer le montant de la rente (taux de calcul). Par conséquent pour un taux de 5% vous avez perçu deux fois le capital forfaitaire de 1948,44.
Si vous aviez eu un taux d'IPP de 12%, votre rente aurait été initialement calculée sur la base de 6% et vous auriez eu avec la faute inexcusable une augmentation de 6% cad 12%.
Cordialement
Bonjour,
En complément de la réponse précédente.
Le taux d'IPP qui vous a été fixé est un taux médical. Vous avez un taux de 5 % pour votre MP 30B.
Vous venez d'être reconnu en 30A. Le médecin conseil fixera un taux d'IPP spécifique à cette seconde MP.
La CPAM calculera ensuite le montant de votre rente.
Bonne journée.
En complément de la réponse précédente.
Le taux d'IPP qui vous a été fixé est un taux médical. Vous avez un taux de 5 % pour votre MP 30B.
Vous venez d'être reconnu en 30A. Le médecin conseil fixera un taux d'IPP spécifique à cette seconde MP.
La CPAM calculera ensuite le montant de votre rente.
Bonne journée.
bonjour xler,
Je crois que vous avez mal compris. jbsr a écrit que la faute inexcusable concernait la 30A pour laquelle il avait un taux de 5% et la sécu a déjà appliqué la décision en lui versant la somme de 1948,44 qui correspond à la majoration.
Il n'est donc pas question d'une autre MP pour laquelle le taux d'IPP ne serait pas encoure fixé!
cordialement
Je crois que vous avez mal compris. jbsr a écrit que la faute inexcusable concernait la 30A pour laquelle il avait un taux de 5% et la sécu a déjà appliqué la décision en lui versant la somme de 1948,44 qui correspond à la majoration.
Il n'est donc pas question d'une autre MP pour laquelle le taux d'IPP ne serait pas encoure fixé!
cordialement
à Rosières1
bonjour,
j'ai parfaitement compris votre réponse que je complète à l'intention de jbsr qui dans sa question semble globaliser le taux d'IPP pour les 2 MP reconnues. Je lui 'indique que chaque taux est fixé indépendamment pour chacune des MP par le Médecin conseil.
la majoration pour faute inexcusable s'applique bien sur le seul taux d'IP en rapport avec la MP 30A.
bonne journée
bonjour,
j'ai parfaitement compris votre réponse que je complète à l'intention de jbsr qui dans sa question semble globaliser le taux d'IPP pour les 2 MP reconnues. Je lui 'indique que chaque taux est fixé indépendamment pour chacune des MP par le Médecin conseil.
la majoration pour faute inexcusable s'applique bien sur le seul taux d'IP en rapport avec la MP 30A.
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...