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Céssion gratuite d'une parcelle de terrain

fioref Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015 - 15 juil. 2015 à 12:22
fioref Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015 - 15 juil. 2015 à 19:08
Dans le cadre d'un projet immobilier, en limite de notre propriété, il nous a été rétrocédé gratuitement une parcelle de terrain. Mes questions sont les suivantes:
- qui doit payer les frais de notaire?
- si c'est a acquéreur, quelle recoure avons nous, sachant que le représentant de la société immobilière nous avait répondu lors d'une réunion de quartier que cela nous coûterait rien?
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
bern29 Messages postés 4853 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 décembre 2023 2 244
15 juil. 2015 à 13:36
Bjr,

quelle est la raison de cette cession gratuite ?
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