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Céssion gratuite d'une parcelle de terrain

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mercredi 15 juillet 2015
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15 juillet 2015
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mercredi 15 juillet 2015
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15 juillet 2015
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Dans le cadre d'un projet immobilier, en limite de notre propriété, il nous a été rétrocédé gratuitement une parcelle de terrain. Mes questions sont les suivantes:
- qui doit payer les frais de notaire?
- si c'est a acquéreur, quelle recoure avons nous, sachant que le représentant de la société immobilière nous avait répondu lors d'une réunion de quartier que cela nous coûterait rien?
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5 réponses

Réponse 1 / 5
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20 mai 2020
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Bjr,

quelle est la raison de cette cession gratuite ?
Réponse 2 / 5

En principe c'est a l'acquéreur.

"Sachant que le représentant de la société immobilière nous avait répondu lors d'une réunion de quartier que cela nous coûterait rien?"

Il y a t'il eu un compte rendu de la réunion de quartier ou il est notifier ce sujet .

Les écrits restent, les paroles s'envolent.
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15 juillet 2015
Bonjour,
Ce point n'apparaît malheureusement pas sur le compte rendu. Mais il y a 8 témoins...
Merci
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26 janvier 2020
 671 >
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15 juillet 2015
Bonjour,

Il faut négocier ces frais, vous avez déjà entamé la procédure et je reprends la question de Bern, pourquoi cette cession gratuite ?

Et je vous pardonne pour votre impolitesse.

Cordialement
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26 janvier 2020
Bjr,
C'est une rétrocession qui a été faite à moi et à ma voisine en dédommagement des nuisances occasionnées par la construction d'un groupe de 5 immeubles constituent 85 logements construit a proximité de nos habitations...
Cordialement
Réponse 3 / 5
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26 janvier 2020
 671
Il n'y a jamais rien de "gratuit" dans cette vie...

Les frais de notaire sont à la charge de l'acquéreur : 1330 €

quelle recoure avons nous Négocier

Et je vous suggère à l'avenir la politesse sur ce forum pour nous intervenants.

Bonjour (que vous avez supprimé) et merci d'avance, on est pas des robots...
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15 juillet 2015
Toutes mes plates excuses Louvanne
On oublie souvent qu'il y a des personnes derrière les écrans.
Et encore merci
Réponse 4 / 5

Bonjour. je pensais que le cédant vous avait également payé pour accepter ce terrain.............
Réponse 5 / 5

Bonjour. Parfois dans votre cas , le cédant paye l'acquéreur pour qu'il accepte la vente..........
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mercredi 15 juillet 2015
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15 juillet 2015
Bonjour, cela devrait être mon cas puisque c'est en dédommagement des nuisances occasionnées par la construction d'un groupe d'immeuble de 85 logements construit a proximité de ma maison...
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mercredi 15 juillet 2015
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15 juillet 2015
Bonjour.Lorsque vous posez une question , il faut fournir les éléments indispensables pour que l'on puisse répondre avec pertinence. Dans votre cas, il s'agit d'un dédommagement pour préjudice de voisinage. je ne sais pas ce que représente ce terrain pour vous (valeur et utilité)et quel était le type de nuisances, mais le préjudice n'est-il pas sous-estimé?
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15 juillet 2015
 > Gasc
Bjr,
il s'agit d'une parcelle de 88m² sur lequel est érigé (a notre demande) un mur de 2m de hauteur. L'immeuble le plus proche se trouve a 3 mètres de ce mur. Il y aura du vis avis avec 9 balcons qui donnent sur notre terrain. Je ne sais pas le préjudice est sous estimé. Ce que je regrette c'est le manque de vigilance de ma part vis a vis de cet entrepreneur qu'il nous dit qu'il n'y aura pas de frais de notre part alors que le notaire nous demande 700€ chacun.
Merci d'avance pour vos commentaires
Cordiales saalutations
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