Echange de parcelles
Sonnybarteam
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BBR77100 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 19 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2020 - 20 mars 2020 à 07:36
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mpmp93
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28 mai 2014 à 19:00
28 mai 2014 à 19:00
Bonjour,
Je cite: " En gros notre voisin ne peut plus se rétracter"
Tout à fait. Cet échange est assimilé à une vente. Vous en êtes à la phase de signature de l'acte authentique. Si le cédant se désiste, non seulement il est dans son tort, mais il vous doit des dommages et intérêts!
Je serai vous, hop, direct tribunal si la dernière conciliation échoue. ET ne lâchez pas!
A+
Je cite: " En gros notre voisin ne peut plus se rétracter"
Tout à fait. Cet échange est assimilé à une vente. Vous en êtes à la phase de signature de l'acte authentique. Si le cédant se désiste, non seulement il est dans son tort, mais il vous doit des dommages et intérêts!
Je serai vous, hop, direct tribunal si la dernière conciliation échoue. ET ne lâchez pas!
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