Echange de parcelles

Sonnybarteam 3 Messages postés mercredi 28 mai 2014Date d'inscription 29 mai 2014 Dernière intervention - 28 mai 2014 à 14:53 - Dernière réponse :  guiraud
- 24 oct. 2018 à 18:08
Bonjour,

( désolé du pavé qui va suivre, et Merci de votre lecture )

Je consulte régulièrement votre site pour divers sujets et j'aimerai aujourd'hui vous conter mon histoire et bénéficier de vos lumières quant à mon cas si particulier ...

Nous avons, ma femme et moi, acheté un bien à rénover dont un des murs fait limite de propriété avec le terrain de la propriété voisine .
Nous avons proposé au propriétaire de cette parcelle de nous vendre un bout de son terrain afin de pouvoir faire le tour de notre habitation . Après réflexion, celui-ci nous a proposé un échange avec un morceau de notre parcelle qui l'intéressait ( par courrier ) .
Nous avons accepté et pris les frais de bornage à notre charge , le géomètre-expert a convoqué les deux partis et nous avons, conjointement ( notre voisin et nous ) établi l'emplacement des nouvelles bornes .
Les deux partis ont signé le procès verbal d'arpentage du géomètre quelques temps après et nous avons procédé à la création de deux ouvertures sur ce pans de murs qui était mitoyen avant la nouvelle délimitation de terrain ( autorisé par permis de construire accordé ) .
Le géomètre-expert a fait de son coté le nécessaire afin que les nouvelles parcelles soit numérotées au cadastre a nos noms respectifs en vue de l'acte notarié .... Jusque là tout va pour le mieux dans le meilleurs des monde ..

Sauf qu'un beau jour, alors que le dossier complet venait d'arriver au notaire, nous avons eu la surprise de recevoir un recommandé de notre voisin nous informant qu'il ne souhaite plus l'échange , tout au plus il nous autorise a conserver nos fenêtres, mais en les transformant afin qu'on ne puisse plus voir sur son terrain !

Nous sommes tombés de haut et avons tenté de savoir pourquoi ce changement soudain d'avis, sans réponse correcte, nous avons tenté de parlementer mais rien a faire , notre futur voisin reste borné, il ne veut plus d'échange de parcelles, mais nous autorise des fenêtres spéciales, souhaite passer devant notaire pour cela, et que si nous ne souhaitons pas y passer il nous les ferait boucher !

Nous avons pris contact avec notre notaire, qui a lui aussi essayé de comprendre et entendre notre voisin, pareil pour le géomètre-expert ... Rien a faire ..

Nous avons consulté un avocat spécialisé en immobilier et celui-ci nous assure que si le procès verbal de arpentage a été signé par les deux parties et qu'une des partie refuse la signature de l'acte , il fallait passer devant le tribunal de grande instance pour que le juge homologue cet échange . En gros notre voisin ne peut plus se rétracter ... Ce que nous espérons plus que tout, car nous avons payé la totalité des frais de bornage, nous avons les courriers de notre voisin quant à cet échange qu'il nous propose et nous avons toujours rempli notre part du " contrat" et trouverions cela tout à fait injuste que notre voisin, sans crier gare, change d'avis comme de chemise ...

Je voudrais donc vos conseils avisés, afin de savoir si mon avocat a effectivement raison , pas que je ne lui fasse pas confiance, mais un avocat touche des sous quoiqu'il arrive alors au final gagner ou perdre ça ne change rien pour lui ...

J'ai trouvé un lien du service publique qui appuie les dires de mon avocat ( http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3037.xhtml ) .. mais la justice est parfois tellement injuste que j'aimerai connaitre vos avis ....

Ps : Mon voisin n'habite pas dans cette maison en plus, c'est une maison de vacances ... pfff ..
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mpmp93 6712 Messages postés mercredi 13 avril 2011Date d'inscription 28 septembre 2015 Dernière intervention - 28 mai 2014 à 19:00
3
Merci
Bonjour,

Je cite: " En gros notre voisin ne peut plus se rétracter"

Tout à fait. Cet échange est assimilé à une vente. Vous en êtes à la phase de signature de l'acte authentique. Si le cédant se désiste, non seulement il est dans son tort, mais il vous doit des dommages et intérêts!

Je serai vous, hop, direct tribunal si la dernière conciliation échoue. ET ne lâchez pas!

A+

Merci mpmp93 3

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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Sonnybarteam 3 Messages postés mercredi 28 mai 2014Date d'inscription 29 mai 2014 Dernière intervention - 28 mai 2014 à 22:58
-1
Merci
Merci pour votre réponse .

Rien à pu etre fait devant notaire pas meme un compromis puisqu'il refuse tout ce qui peut avoir rapport de près ou de loin avec l'échange ... Et pour faire le compromis il fallait les surfaces échangées etc .. tout au plus nous aurions pu faire un acte sous seing privé au debut de la transaction mais ca ne nous a pas effleuré l'esprit ...

nous avons choisi une commune de campagne, un petit hameau où nous nous sommes projetés ... À mille lieux de penser qu'une telle issue etait possible ... S'il ne voulait pas de la vente au depart ( sachant que c'est lui qui nous a proposé l'echange plutôt qu'une vente ) il n'avait qu'a refuser , on en aurait pas fait tout un plat et on aurait imaginé d'autres plans pour la maison ..
Après je me dis que nous avons son courrier , sa signature sur le procès verbal d'arpentage .. Tout ca ne peut etre balayé car un beau matin il s'est levé de mauvais poil ...

Enfin bon ... Nous sommes très déçus d'en arriver là .. Gacher le depart d'un projet d'une vie ...
bonjour

je suis dans la meme configuration, comment c'est fini votre histoire?
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