Garde alternée suspendue
bicoubi
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 févr. 2017 à 14:26
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 févr. 2017 à 14:26
A voir également:
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Fada80
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7 avril 2018
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15 févr. 2017 à 11:30
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Bonjour
Non il n'est pas caduc . Par contre , vous avez des éléments pour saisir le Jaf afin d'obtenir une modification de ce jugement et demander une garde alternée.
mettre en avant que l'enfant vivait bien cette garde alternée.
cordialement .
Non il n'est pas caduc . Par contre , vous avez des éléments pour saisir le Jaf afin d'obtenir une modification de ce jugement et demander une garde alternée.
mettre en avant que l'enfant vivait bien cette garde alternée.
cordialement .
DorisOups
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15 févr. 2017 à 11:15
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bonjour
absolument pas
tant qu'il 'y a pas de nouveau jugement, c'est le dernier qui s'applique
absolument pas
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sophiag
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17 févr. 2017 à 14:59
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Bonjour
Ils ont quels ages ses enfants ?
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bicoubi
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21 févr. 2017 à 13:15
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bonjour
le garçon en question a 12 ans
le garçon en question a 12 ans
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bicoubi
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21 févr. 2017 à 14:26
21 févr. 2017 à 14:26
Bonjour
donc, il est en age d'etre entendu et il peut demander à rencontrer le juge si il tient à continuer cette garde alternée, voir venir vivre chez son pere, mais au moins, il confirmera que cette garde alternée existait et qu'elle fut interrompu par la mère
donc, il est en age d'etre entendu et il peut demander à rencontrer le juge si il tient à continuer cette garde alternée, voir venir vivre chez son pere, mais au moins, il confirmera que cette garde alternée existait et qu'elle fut interrompu par la mère
Poisson92100
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15 févr. 2017 à 11:50
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Bonjour
grosse bêtise de votre compagnon
Si la RA était appliqué en pratique il aurait du le faire acter par un JAF
L'ex est dans son droit mais le père peut saisir le JAF pour faire acter des 10 ans de RA et demander son maintient
Quel age à l'enfant ? il peut être entendu par le JAF si vous y voyez un intérêt ...
question bonus : vous avez fait quoi pour les impôts et la CAF ? Fraudes fiscale ? ou déclaration selon le jugement de 2006
grosse bêtise de votre compagnon
Si la RA était appliqué en pratique il aurait du le faire acter par un JAF
L'ex est dans son droit mais le père peut saisir le JAF pour faire acter des 10 ans de RA et demander son maintient
Quel age à l'enfant ? il peut être entendu par le JAF si vous y voyez un intérêt ...
question bonus : vous avez fait quoi pour les impôts et la CAF ? Fraudes fiscale ? ou déclaration selon le jugement de 2006
bicoubi
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21 février 2017
16 févr. 2017 à 17:00
16 févr. 2017 à 17:00
merci à tous pour vos réponses! en effet mon compagnon l'a déclaré aux impots! mais il y a de fortes chances pr qu'elle ait fait de fausses déclarations! merci pr le tuyau
Poisson92100
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bicoubi
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17 févr. 2017 à 11:16
17 févr. 2017 à 11:16
le fraudeur c'est votre compagnon car juridiquement seul compte le jugement qui mettait la résidence à la mère !
La législation juridique et financière évolue en permanence...