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Garde des vacances scolaires

laetitia41150 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2017 - 15 févr. 2017 à 18:59
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 16 févr. 2017 à 08:45
bonjour, le papa des enfants est chauffeur routier et il part à la semaine du coup il a pas toutes les vacances comme ses enfants
y a t il une loi qui oblige le papa a prendre ses enfants ou pas ? si il y a une loi où est ce que je peux la trouver ? merci de vos réponses....

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
15 févr. 2017 à 19:06
Bonjour,
la "loi" en matière de divorce, c'est le jugement.... Que dit il ?

a vous lire
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Laetitia41150
15 févr. 2017 à 22:53
Pour le moment il attend le jugement mais il me semblait avoir entendu que ce n etait pas une obligation
C est pour cela qu il voulait savoir si une loi exister ou pas
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Claire1402 > Laetitia41150
16 févr. 2017 à 00:26
Effectivement. Prendre en garde ses enfants en un droit mais non une obligation. Attendez le jugement rendu et à chaque fois qu'il ne les prend pas, déposez une main courante pour avoir une trace.
Histoire de vous protéger d'un éventuel "non représentation d'enfant".
Et au bout d'un certain nombre de main courante, pour vous pourriez demander une augmentation de la PA du fait que vous-même ayant plus souvent les enfants à charge financière.
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Laetitia41150 > Claire1402
16 févr. 2017 à 07:09
Merci
Ce n est pas pour moi c est pour un ami
C est lui le papa et son ex l embete pour ca
Mais pas facile pour lui il a qque 5 semaines de vacances et du coup les autres vacances scolaires ca lui pose soucis car il part du lundi matin dans le nuit et rentre le vendredi soir tard donc pas evident de prendre pour les vacances...
Il y a une loi avec un texte ou pas ? Car il le cherche pour pouvoir le montter a son ex
Merci
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188 > Laetitia41150
16 févr. 2017 à 08:45
Bonjour
Dans ce cas, a t'il parlé de ses horaires au juge et demander que cela soit pris en considération pour son droit de garde et hébergement ?
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