Aides pour logement

pia - 14 févr. 2017 à 00:45
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 14 févr. 2017 à 08:52
Bonjour,
Mon fils est en location, le bail avait été signé à son seul nom puisqu'il était seul à ce moment là. Depuis plus d'un an, il est en couple, son amie est étrangère (pays européen). Elle est inscrite dans une école pour étudier le français mais ne perçoit aucun revenu ni aide.
Mon fils va devoir partir sous peu à l'étranger pour son travail pour une période de 2 ans. Il a donc du prendre un 2ème logement sur place (meublé) alors que son amie va rester dans l'appartement actuel en France en attendant qu'il revienne. Il aura donc à lui seul la charge des 2 loyers.

J'aimerais avoir votre avis sur ces points
1. Pour prétendre à une aide quelconque, doivent ils se déclarer en couple ? en co-locataires sachant qu'elle ne participe à aucune dépense ?
2. Est-ce que la notion de couple (union libre) implique que c'est obligatoirement sous le même toit ?
3. Quelle aide financière peut-elle espérer ? de la CAF ? des impôts ? autre ?
4. Faut-il faire figurer le nom de son amie sur le bail en France en plus de celui de mon fils ?
5. Ou faut-il que le bail soit uniquement à son nom à elle ? Ce qui peut représenter un risque en cas de séparation car mon fils y aura laissé tous ses meubles, équipements et effets personnels.

Merci de vos conseils.

1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
14 févr. 2017 à 08:52
Bonjour,

toute vie en couple doit être déclarée à la CAF, mais une fois que votre fils sera parti à l'étranger (départ qu'il doit signaler rapidement), il ne pourra percevoir d'allocation pour lui-même.

Reste à connaître les droits qu'aurait cette jeune fille, selon son droit au séjour, ses revenus. Peut-être qu'elle aura droit à l'apl, mais sans certitude, mais si elle n'a vraiment aucun revenu, même avec une apl, je ne vois pas comment elle pourrait vivre.

Le bailleur n'est pas obligé d'accepter un changement de bail, surtout si cette jeune fille n'est pas solvable et sans garant en France.


Elle n'aura pas d'aide des impôts, on paie des impôts selon ses revenus, mais eux ne versent rien.

Je crains que la situation soit compliquée.
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