Charge des ordures ménagères

Ingemu -
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 16:06

Bonjour,
Merci pour votre réponse, mais elle ne me dit pas si je dois payer pour les appartements qui ne sont pas occupés, je suis locataire et non propriétaire. le propriétaire reçoit un forfait pour l'immeuble de 4 appartements dont seulement 3 sont occupés. Merci d'avance. Pouvez-vous me donner un texte de loi concernant ce sujet.

A voir également:

Charge des ordures ménagères
Charge tom ✓ - Forum Immobilier
Provisions de charges et TOM ? - Forum Immobilier
Loyer hors charge caf - Forum CAF
Mes voisins jettent leurs ordures par la fenêtre ✓ - Forum Immobilier
Déchets alimentaires envoyés dans mon jardin. ✓ - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 027

Bonjour,

SVP, veuillez rester sur votre premier post, car là on ne comprend plus rien......! Pour ce faire il suffit de cliquer sur REPONDRE.

Discussions similaires

CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.

Taxe d'ordures ménagères

Régularisation des charges salariale des interim

ma voisine du dessus jette tout par sa fenêtre = j'ai des rats!!

Charge TOM

Charge des ordures ménagères

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters