Nue propriété entre concubins
flora87520
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13 févr. 2017 à 11:29
Arkana0 Messages postés 4400 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 10 février 2023 - 13 févr. 2017 à 17:47
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13 févr. 2017 à 11:32
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Bonjour,
avez-vous l'argent pour acheter la nu-propriété ?
Il serait préférable de se pacser et que votre compagnon fasse un testament en votre faveur, par exemple en vous laissant l'usufruit.
avez-vous l'argent pour acheter la nu-propriété ?
Il serait préférable de se pacser et que votre compagnon fasse un testament en votre faveur, par exemple en vous laissant l'usufruit.
kasom
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13 févr. 2017 à 17:16
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bonjour
Un point n'a pas été abordé; votre compagnon est bien seul propriétaire du bien ?? il n'est pas veuf ?
Un point n'a pas été abordé; votre compagnon est bien seul propriétaire du bien ?? il n'est pas veuf ?
doris33
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13 févr. 2017 à 11:37
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Donc pas avant 2020, et d'ici là, vous prenez le risque de vous retrouver comme vous le redoutez dehors, et ceci en toute légalité !!
Poisson92100
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13 févr. 2017 à 12:03
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bonjour
vous vous trompez de problèmes
Dans un cas comme le votre ce n'est pas la NP qui doit vous intéresser mais l'usufruit !!!!!
sinon comme dit doris pacs+testament est parfait aussi
" et il faut attendre au moins 8 ans pour retirer l'argent sans frais..."
Certes vous etes susceptible passé 4 ans d'avoir un impôt à payer mais juste sur la plus value...combien de + value ? combien d'impôt ? Qu'est ce qui vous empêche de demander une avance (remboursable) sur contrat
vous vous trompez de problèmes
Dans un cas comme le votre ce n'est pas la NP qui doit vous intéresser mais l'usufruit !!!!!
sinon comme dit doris pacs+testament est parfait aussi
" et il faut attendre au moins 8 ans pour retirer l'argent sans frais..."
Certes vous etes susceptible passé 4 ans d'avoir un impôt à payer mais juste sur la plus value...combien de + value ? combien d'impôt ? Qu'est ce qui vous empêche de demander une avance (remboursable) sur contrat
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flora87520
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13 févr. 2017 à 11:35
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merci pour la réponse rapide,
oui, j'ai de l'argent sur mon assurance vie suffisamment pour acheter comptant sa maison... mais pas avant 2020 car je l'ai ouvert en 2012 et il faut attendre au moins 8 ans pour retirer l'argent sans frais...
oui, j'ai de l'argent sur mon assurance vie suffisamment pour acheter comptant sa maison... mais pas avant 2020 car je l'ai ouvert en 2012 et il faut attendre au moins 8 ans pour retirer l'argent sans frais...
Rochat1
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13 févr. 2017 à 11:36
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Bonjour,
La réponse de doris 33 est tout à fait adaptée à votre cas. Il suffit que votre compagnon rédige par devant notaire un testament vous donnant l'usufruit de son bien foncier. La nue-propriété restant bien entendu à ses enfants.
Cdlt.
La réponse de doris 33 est tout à fait adaptée à votre cas. Il suffit que votre compagnon rédige par devant notaire un testament vous donnant l'usufruit de son bien foncier. La nue-propriété restant bien entendu à ses enfants.
Cdlt.
flora87520
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13 févr. 2017 à 11:41
13 févr. 2017 à 11:41
est ce qu'on peut faire un acte de vente devant notaire et je verse un acompte et le solde en 2020 quand mon assurance vie sera arrivée à terme pour le prélèvement sans frais...
je ne tiens pas à l'usufruit car je compte investir dans la maison pour la rénover....
je ne tiens pas à l'usufruit car je compte investir dans la maison pour la rénover....
doris33
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13 févr. 2017 à 11:46
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Voyez avec un notaire, mais j'ai des doutes !
flora87520
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13 févr. 2017 à 11:48
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Merci "doris33" vous êtes de Nice ?
doris33
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13 févr. 2017 à 11:49
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Non, pas du tout, 33 est mon département, donc je suis girondine.
flora87520
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13 févr. 2017 à 11:51
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ok merci pour les renseignements, nous allons voir le notaire dès que possible...
bonne journée
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flora87520
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13 févr. 2017 à 12:28
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merci Poisson92100,
non je tiens à rester propriétaire de la maison en nue propriété...
je ne veux pas avoir affaire à ses descendants plus tard...
je ne tiens pas non plus à l'usufruit car ça veut dire que je dois partager avec ses fils le bien car je ne suis pas propriétaire, je ne veux pxas avoir
affaire ni de près ni de loin avec eux...
la seule solution valable est d'être propriétaire de la maison, on a envisagé le viager mais là non plus c'est pas gérable... car on nous a conseillé de se marier ou de se pacser...
je ne veux pas me remarirer ni me pacser...
je vais aller voir le notaire pour soulever la question...
merci d'éclairer ma lanterne
non je tiens à rester propriétaire de la maison en nue propriété...
je ne veux pas avoir affaire à ses descendants plus tard...
je ne tiens pas non plus à l'usufruit car ça veut dire que je dois partager avec ses fils le bien car je ne suis pas propriétaire, je ne veux pxas avoir
affaire ni de près ni de loin avec eux...
la seule solution valable est d'être propriétaire de la maison, on a envisagé le viager mais là non plus c'est pas gérable... car on nous a conseillé de se marier ou de se pacser...
je ne veux pas me remarirer ni me pacser...
je vais aller voir le notaire pour soulever la question...
merci d'éclairer ma lanterne
kasom
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13 févr. 2017 à 17:14
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Bonjour Clash64
c'est gentil de vous préoccuper du sort des héritiers , cependant :
les précédents échanges étant courtois, merci de rester dans cette continuité et ne pas venir "pondre" ce genre de commentaire inutile et péremptoire . La convivialité s'applique aussi à ceux qui répondent ....
en effet aucun des intervenants ayant participé cet échange n'a compris la m^me chose vous ...et en relisant moi non plus ....
flora souhaite acheter la maison, elle n'a pas parlé de minorer le prix, .....ne de spolier les héritiers ...
c'est gentil de vous préoccuper du sort des héritiers , cependant :
les précédents échanges étant courtois, merci de rester dans cette continuité et ne pas venir "pondre" ce genre de commentaire inutile et péremptoire . La convivialité s'applique aussi à ceux qui répondent ....
en effet aucun des intervenants ayant participé cet échange n'a compris la m^me chose vous ...et en relisant moi non plus ....
flora souhaite acheter la maison, elle n'a pas parlé de minorer le prix, .....ne de spolier les héritiers ...
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kasom
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Modifié par Clash64 le 13/02/2017 à 17:37
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C'est gentil de venir au secours de l'internaute contre le méchant que je suis, bouh ! toutefois le fait que vous soyez tous si courtois ne changera rien au fait que les enfants n'auront aucun scrupule à pourrir la vie de flora87520, même si le montage semble légal.
La différence d'âge, la mésentente, et, le fait qu'elle ne veuille pas entendre parler d'aucune solution "classique" dont usent habituellement les couples reconstitués mais préfère user d'une ruse qui conduit à changer les héritiers destinataires de la maison tout en ne payant que 70% de la valeur du bien, vous pensez bien que tout ça va mettre les fistons en colère et qu'ils vont tout faire pour qu'on soupçonne une donation déguisée. Et même s'il y a paiement à terme, ils soupçonneront toujours que leur père a rendu l'argent à sa dulcinée.
Alors bonjour, au revoir, merci, bisous et bisounours, je veux bien vous faire tous les calins courtois que vous voulez, ça ne changera rien au fait qu'il faut être un peu réaliste quand vous répondez à ces posts.
La différence d'âge, la mésentente, et, le fait qu'elle ne veuille pas entendre parler d'aucune solution "classique" dont usent habituellement les couples reconstitués mais préfère user d'une ruse qui conduit à changer les héritiers destinataires de la maison tout en ne payant que 70% de la valeur du bien, vous pensez bien que tout ça va mettre les fistons en colère et qu'ils vont tout faire pour qu'on soupçonne une donation déguisée. Et même s'il y a paiement à terme, ils soupçonneront toujours que leur père a rendu l'argent à sa dulcinée.
Alors bonjour, au revoir, merci, bisous et bisounours, je veux bien vous faire tous les calins courtois que vous voulez, ça ne changera rien au fait qu'il faut être un peu réaliste quand vous répondez à ces posts.
Gayomi
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13 févr. 2017 à 17:15
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Bonjour Clash64,
Si la NP est vraiment payée, que peuvent faire les enfants ? Attaquer pour une donation déguisée de l'usufruit ?
Si la NP est vraiment payée, que peuvent faire les enfants ? Attaquer pour une donation déguisée de l'usufruit ?
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 13/02/2017 à 12:46
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1) Vous voulez acheter la nue-propriété pour que l'usufruit vous revienne sans frais supplémentaires au décès de votre compagnon. C'est bien cela que vous recherchez ?
2) Mais vous ne voulez pas débloquer votre assurance-vie et souhaitez payer plus tard.
3) Vous ne souhaitez pas vous pacser, ni être gratifiée d'un legs d'usufruit, qui serait exonéré de droits de succession si vous étiez pacsés.
C'est surtout le point 2) qui pose question : vous voulez acheter un bien aujourd'hui et le payer plus tard. Ce qui reviendrait à ce que votre compagnon/vendeur vous consente un prêt remboursable en une échéance, à une date déterminée. Ce prêt, avec ou sans intérêts, sera consigné dans l'acte de vente et à déclarer au fisc.
Rien d'illégal mais on peut se demander si le prix va être réellement versé. Bon, le fisc et les enfants y veilleront !
N'oubliez pas non plus que malgré la différence d'âge,vous pouvez décéder avant lui. Qu'adviendra-t-il alors de la NP que vous aurez achetée ? Votre ami aura certes l'usufruit, mais la situation d'être confrontée à des nus-propriétaires que vous refusez pour vous n'est pas forcément plus souhaitable pour votre ami.
2) Mais vous ne voulez pas débloquer votre assurance-vie et souhaitez payer plus tard.
3) Vous ne souhaitez pas vous pacser, ni être gratifiée d'un legs d'usufruit, qui serait exonéré de droits de succession si vous étiez pacsés.
C'est surtout le point 2) qui pose question : vous voulez acheter un bien aujourd'hui et le payer plus tard. Ce qui reviendrait à ce que votre compagnon/vendeur vous consente un prêt remboursable en une échéance, à une date déterminée. Ce prêt, avec ou sans intérêts, sera consigné dans l'acte de vente et à déclarer au fisc.
Rien d'illégal mais on peut se demander si le prix va être réellement versé. Bon, le fisc et les enfants y veilleront !
N'oubliez pas non plus que malgré la différence d'âge,vous pouvez décéder avant lui. Qu'adviendra-t-il alors de la NP que vous aurez achetée ? Votre ami aura certes l'usufruit, mais la situation d'être confrontée à des nus-propriétaires que vous refusez pour vous n'est pas forcément plus souhaitable pour votre ami.
flora87520
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merci Gayomi,
oui sur le point 2, l'acte de vente se passera devant notaire avec un remboursement intégral en 2020 en un seul versement...
d'autre part, je suis propriétaire d'un appartement à Limoges équivalent du prix de la maison que je veux acheter, le notaire pourra consigner
dans l'acte au cas où je ne tiendrais pas ma promesse de remboursement d'ici 3 ans... plus les pénalités de retard éventuellement...
oui sur le point 2, l'acte de vente se passera devant notaire avec un remboursement intégral en 2020 en un seul versement...
d'autre part, je suis propriétaire d'un appartement à Limoges équivalent du prix de la maison que je veux acheter, le notaire pourra consigner
dans l'acte au cas où je ne tiendrais pas ma promesse de remboursement d'ici 3 ans... plus les pénalités de retard éventuellement...
Gayomi
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Une garantie hypothécaire peut être envisagée mais elle vous coûtera certainement plus cher que les taxes liées au rachat de l'AV.
flora87520
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13 févr. 2017 à 13:14
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@ Gayomi,
le cas où je décède avant mon ami est aussi envisagé, il sera l'usufruitier de son bien qui a été vendu et mes 2 filles qui ne sont pas "légalistes" seront les nu-propriétaires du bien et elles s'entendront avec mon ami pour que tout se passe bien... pour le partage...
le cas où je décède avant mon ami est aussi envisagé, il sera l'usufruitier de son bien qui a été vendu et mes 2 filles qui ne sont pas "légalistes" seront les nu-propriétaires du bien et elles s'entendront avec mon ami pour que tout se passe bien... pour le partage...
Gayomi
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Modifié par Gayomi le 13/02/2017 à 17:12
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Le partage qui suppose la vente du bien ou le "rachat" par l'une des parties n'est pas une obligation.
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ll sera l'usufruitier de son bien qui a été vendu et mes 2 filles seront les nu-propriétaires du bien
Votre projet m'interpelle, car dans ce stratagème, les enfants de votre ami seront totalement déshérités et ce sont vos filles qui prendront le relai......! En raccourci c'est bien ça ?
Alors qu'il suffisait que votre ami vous déclare usufruitière et vous étiez dans vos murs.
Je n'ose m'exprimer sur la moralité de cette manoeuvre !
Votre projet m'interpelle, car dans ce stratagème, les enfants de votre ami seront totalement déshérités et ce sont vos filles qui prendront le relai......! En raccourci c'est bien ça ?
Alors qu'il suffisait que votre ami vous déclare usufruitière et vous étiez dans vos murs.
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kasom
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pourquoi les fils seraient déshérités si elle achète ??
Rochat1
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Bonjour kasom,
Parce que le bien foncier aura été cédé. Vous voyez bien que la compagne souhaite absolument acheter cette maison pour la raison évoquée :
j'ai peur d'être mis à la rue en cas de décès de mon concubin
Si c'est la véritable raison, pourquoi acheter ? L'usufruit gratuit serait suffisant, non.
Enfin chacun a sa sensibilité.
Cdlt.
Parce que le bien foncier aura été cédé. Vous voyez bien que la compagne souhaite absolument acheter cette maison pour la raison évoquée :
j'ai peur d'être mis à la rue en cas de décès de mon concubin
Si c'est la véritable raison, pourquoi acheter ? L'usufruit gratuit serait suffisant, non.
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Gayomi
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Mais on dirait que Flora ne va rien payer ! Si la NP est payée, les enfants de Monsieur auront l'argent sur les comptes, à moins qu'il ne dépense tout, ce qui est aussi son droit.
S'il y a sujet, c'est sur l'usufruit, actuellement 30 ℅ de la valeur du bien. Mais, je ne vois, a priori, rien d'illégal.
S'il y a sujet, c'est sur l'usufruit, actuellement 30 ℅ de la valeur du bien. Mais, je ne vois, a priori, rien d'illégal.
Rochat1
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Gayomi
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13 févr. 2017 à 17:40
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Bonjour,
Je ne parle pas d'illégalité mais de sentiments. Eh oui c'est moins spectaculaire mais c'est tout aussi émouvant....! La justice est rigide mais on peut saupoudrer d'un tantinet de sentiments....! Souvent ça facilite les choses.
Cdlt.
Je ne parle pas d'illégalité mais de sentiments. Eh oui c'est moins spectaculaire mais c'est tout aussi émouvant....! La justice est rigide mais on peut saupoudrer d'un tantinet de sentiments....! Souvent ça facilite les choses.
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Arkana0
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Gayomi
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13 févr. 2017 à 17:47
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à moins qu'il ne dépense tout, ce qui est aussi son droit
Soyez certain que ce sera discuté si c'est dépensé en colliers pour madame ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...