Vice caché maison
MB02
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires depuis Mai 2016 (acte signé en Mars mais travaux avant entrée) d'une maison située dans une rue pavillonnaire où coule une source. Depuis une quinzaine de jours, (dégel et pluie) je constate une remontée capillaire dans le sous sol, occasionnant des flaques stagnantes et boueuses accompagnées de mauvaises odeurs. Rien ni personne ne nous a alertés sur ce problème ; ni l'agence immobilière qui a fourni un certificat "zone non inondable", ni les propriétaires en place pourtant depuis plus de 10 ans. J'ai demandé à une entreprise spécialisée dans ce genre de problème un devis technique pour y remédier, certes avec garantie décennale mais avec un coût supplémentaire (6 500 €) non prévu au budget. Nous souhaitons néanmoins garder cette maison.
Y a-t'il moyen d'être indemnisés ? auprès de qui doit-on s'adresser ? Quelles sont les démarches à entamer et de quelle manière ?
Merci pour l'attention que vous porterez à ma requête.
Cordialement,
MB
Nous sommes propriétaires depuis Mai 2016 (acte signé en Mars mais travaux avant entrée) d'une maison située dans une rue pavillonnaire où coule une source. Depuis une quinzaine de jours, (dégel et pluie) je constate une remontée capillaire dans le sous sol, occasionnant des flaques stagnantes et boueuses accompagnées de mauvaises odeurs. Rien ni personne ne nous a alertés sur ce problème ; ni l'agence immobilière qui a fourni un certificat "zone non inondable", ni les propriétaires en place pourtant depuis plus de 10 ans. J'ai demandé à une entreprise spécialisée dans ce genre de problème un devis technique pour y remédier, certes avec garantie décennale mais avec un coût supplémentaire (6 500 €) non prévu au budget. Nous souhaitons néanmoins garder cette maison.
Y a-t'il moyen d'être indemnisés ? auprès de qui doit-on s'adresser ? Quelles sont les démarches à entamer et de quelle manière ?
Merci pour l'attention que vous porterez à ma requête.
Cordialement,
MB
2 réponses
Bonjour
Un recours contre les vendeur supposerai d'apporter la preuve qu'ils connaissaient le problème.
l'agence n'a aucun tord (le papier dont vous parlez est un classement étatique dit ENRT que n'importe qui peut consulter sur internet et que le notaire vous a fait contresigner
votre assurance peut éventuellement prendre en charge le dégât des eaux mais pas sa cause...
Un recours contre les vendeur supposerai d'apporter la preuve qu'ils connaissaient le problème.
l'agence n'a aucun tord (le papier dont vous parlez est un classement étatique dit ENRT que n'importe qui peut consulter sur internet et que le notaire vous a fait contresigner
votre assurance peut éventuellement prendre en charge le dégât des eaux mais pas sa cause...
Bonjour
l'entreprise spécialisée doit être capable de vous dire si le problème est récent ou récurrent ,
rien ne vous empêche de demander une expertise via le tribunal si l'entreprise est sûre que le problème est récurrent
restera ensuite à vous retourner contre le vendeur pour tromperie et non vice caché, avec de fortes chances de gagner
mais déjà un premier courrier d'un avocat pourrait les remuer un peu
l'entreprise spécialisée doit être capable de vous dire si le problème est récent ou récurrent ,
rien ne vous empêche de demander une expertise via le tribunal si l'entreprise est sûre que le problème est récurrent
restera ensuite à vous retourner contre le vendeur pour tromperie et non vice caché, avec de fortes chances de gagner
mais déjà un premier courrier d'un avocat pourrait les remuer un peu
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien-sûr, ils n'allaient pas "s'en vanter" sinon ils seraient encore avec la maison sur les bras ... Faisons "contre mauvaise fortune bon coeur".
D'ailleurs les odeurs font plutôt penser à un problème d'égout donc peuvent être liés aux travaux récents d'un voisin
"Ce serait notre parole contre la leur " ca n'a aucun intérêt cela !!!!
Le seul moyen serait de retrouver un artisan leur ayant fait un devis avant la vente ou de prouver des travaux cachant des dégâts antérieurs
ne l'espérez pas !