Chemin rural qui n'a jamais été aménagé
pheophanoff
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voici une situation très particulière.
En 1954, lors d'une opération de remembrement, une commune a accepté le déplacement d'un chemin rural à condition que le propriétaire riverain des deux côtés s'engage à rendre carrossable le nouveau tracé ( empierrement, busage de fossé, etc..)
Je ne sais pas si cet engagement a été pris, mais ce qui est certain c'est que ce chemin n'a jamais été aménagé. La commune a même autorisé la construction d'une habitation sur son emprise.
qui apparait sur le cadastre. Mes questions sont :
Ce chemin a-t-il une existence légale bien qu'il n'ait jamais été aménagé. Les photos aériennes anciennes de géoportail le démontrent. Doit-on revenir à la situation initiale et corriger le cadastre?
Merci pour vos réponses.
Voici une situation très particulière.
En 1954, lors d'une opération de remembrement, une commune a accepté le déplacement d'un chemin rural à condition que le propriétaire riverain des deux côtés s'engage à rendre carrossable le nouveau tracé ( empierrement, busage de fossé, etc..)
Je ne sais pas si cet engagement a été pris, mais ce qui est certain c'est que ce chemin n'a jamais été aménagé. La commune a même autorisé la construction d'une habitation sur son emprise.
qui apparait sur le cadastre. Mes questions sont :
Ce chemin a-t-il une existence légale bien qu'il n'ait jamais été aménagé. Les photos aériennes anciennes de géoportail le démontrent. Doit-on revenir à la situation initiale et corriger le cadastre?
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
une commune a accepté le déplacement d'un chemin rural à condition que le propriétaire riverain des deux côtés s'engage à rendre carrossable le nouveau tracé
Avez-vous des preuves de cette affirmation ? Vous mettez en cause la commune mais, à mon avis, c'est plutôt l'association foncière de remembrement qui serait responsable. Ce nouveau tracé a t-il été acté chez le notaire ?
Vous devriez vous rendre à votre mairie pour en discuter.
Cdlt.
une commune a accepté le déplacement d'un chemin rural à condition que le propriétaire riverain des deux côtés s'engage à rendre carrossable le nouveau tracé
Avez-vous des preuves de cette affirmation ? Vous mettez en cause la commune mais, à mon avis, c'est plutôt l'association foncière de remembrement qui serait responsable. Ce nouveau tracé a t-il été acté chez le notaire ?
Vous devriez vous rendre à votre mairie pour en discuter.
Cdlt.
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