Chemin rural qui n'a jamais été aménagé
pheophanoff
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Rochat1 Messages postés 12851 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 13 févr. 2017 à 11:33
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Rochat1
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13 févr. 2017 à 11:33
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Bonjour,
une commune a accepté le déplacement d'un chemin rural à condition que le propriétaire riverain des deux côtés s'engage à rendre carrossable le nouveau tracé
Avez-vous des preuves de cette affirmation ? Vous mettez en cause la commune mais, à mon avis, c'est plutôt l'association foncière de remembrement qui serait responsable. Ce nouveau tracé a t-il été acté chez le notaire ?
Vous devriez vous rendre à votre mairie pour en discuter.
Cdlt.
une commune a accepté le déplacement d'un chemin rural à condition que le propriétaire riverain des deux côtés s'engage à rendre carrossable le nouveau tracé
Avez-vous des preuves de cette affirmation ? Vous mettez en cause la commune mais, à mon avis, c'est plutôt l'association foncière de remembrement qui serait responsable. Ce nouveau tracé a t-il été acté chez le notaire ?
Vous devriez vous rendre à votre mairie pour en discuter.
Cdlt.