Chemin rural qui n'a jamais été aménagé
pheophanoff
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 11 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
13 février 2017
-
13 févr. 2017 à 10:35
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 13 févr. 2017 à 11:33
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 13 févr. 2017 à 11:33
A voir également:
- Chemin rural qui n'a jamais été aménagé
- Votre envoi a été retiré ✓ - Forum Consommation
- Largeur chemin rural et cadastre - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Votre dossier a été clôturé. pour réactiver vos droits, veuillez faire une nouvelle demande de prestation - Forum CAF
- Votre envoi a été distribué ✓ - Forum Consommation
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12925
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2025
5 979
13 févr. 2017 à 11:33
13 févr. 2017 à 11:33
Bonjour,
une commune a accepté le déplacement d'un chemin rural à condition que le propriétaire riverain des deux côtés s'engage à rendre carrossable le nouveau tracé
Avez-vous des preuves de cette affirmation ? Vous mettez en cause la commune mais, à mon avis, c'est plutôt l'association foncière de remembrement qui serait responsable. Ce nouveau tracé a t-il été acté chez le notaire ?
Vous devriez vous rendre à votre mairie pour en discuter.
Cdlt.
une commune a accepté le déplacement d'un chemin rural à condition que le propriétaire riverain des deux côtés s'engage à rendre carrossable le nouveau tracé
Avez-vous des preuves de cette affirmation ? Vous mettez en cause la commune mais, à mon avis, c'est plutôt l'association foncière de remembrement qui serait responsable. Ce nouveau tracé a t-il été acté chez le notaire ?
Vous devriez vous rendre à votre mairie pour en discuter.
Cdlt.